Les questions parlementaires

Inventaire des primates capturés à l'état sauvage

Primates capturés à l’état sauvage et utilisés pour la recherche

Question écrite n° 2536/92, Parlement européen, 27 octobre 1992

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission un inventaire des primates capturés à l'état sauvage pour la recherche, avec origine, destinataire, transit et but, et si ce commerce est réglementé.

7 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 4, aucune réponse à 2.

  1. Un inventaire des primates capturés à l'état sauvage et confiés à des centres de recherche de la Communauté.

    Réponse partielle La réponse renvoie aux rapports annuels à la Cites, qui comptent les importations depuis 1984, sans distinguer les animaux capturés ni ceux destinés à la recherche.

  2. Le pays d'origine des primates.

    Réponse partielle La réponse renvoie aux rapports, qui donnent le pays d'origine par espèce pour toutes les importations, sans distinguer les primates capturés ni ceux destinés à la recherche.

  3. Le destinataire des primates.

    Réponse partielle Les rapports donnent l'État membre d'importation, pas le centre de recherche.

  4. Le lieu de transit.

    Aucune réponse La réponse indique que les rapports ne portent pas le lieu de transit, sans proposer de le recueillir.

  5. Le but de la capture.

    Réponse partielle Les rapports ne donnent qu'un motif général, et pour une seule annexe de la convention.

  6. Dans quelle mesure les travaux font double emploi.

    Aucune réponse La Commission répond que les rapports ne lui permettent pas de l'évaluer.

  7. S'il existe une réglementation de ce commerce.

    Réponse L'importation relève du règlement (CEE) n° 3626/82, qui applique la Cites dans la Communauté.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, statistiques · Espèce : primates

Auteur
Anita Pollack (S)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
27 octobre 1992
Date de la réponse
8 décembre 1992
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 61 de 1993, p. 37
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 2536/92 de Anita Pollack, Parlement européen, 27 octobre 1992)

La Commission pourrait-elle faire l’inventaire des primates capturés à l’état sauvage et confiés à des centres expérimentaux et de recherche de la Communauté?

Cet inventaire devrait indiquer le pays d’origine, le destinataire, le lieu de transit, le but visé par la capture et dans quelle mesure il n’y a pas double emploi.

Existe-t-il une réglementation de ce commerce?

La réponse

(Réponse donnée par M. Van Miert au nom de la Commission, 8 décembre 1992)

L’importation de primates dans la Communauté est soumise au règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil relatif à l’application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (*).

La liste des importations effectuées depuis 1984 figure dans les publications de la Commission contenant le rapport annuel de la. Communauté européenne à la Cites.

Le dernier rapport publié date de 1989 (°).

Les rapports précisent le nombre d’animaux importés par espèce, par pays d’origine et par État membre d’importa- - tion et indiquent, pour les spécimens des espèces figurant à l’annexe I! de la Convention, le motif général de l’importation. Ce motif ne doit pas être indiqué pour les spécimens des espèces figurant à l’annexe I, puisque ceux-ci peuvent être importés à des fins pour lesquelles la Convention ne prévoit pas de restriction. Les rapports en doivent pas non plus indiquer le lieu de transit des animaux.

Par ailleurs, ces rapports ne permettent pas à la Commission d’évaluer dans quelle mesure certains travaux de

“ recherche font double emploi.

(‘) JO n° L 384 du 31. 12. 1982. (1) ISBN 92-826-3931-2.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Importation des primates soumise au règlement (CEE) n° 3626/82 du Conseil (JO L 384 du 31.12.1982).
  • Liste des importations depuis 1984 dans les rapports annuels de la Communauté à la Cites ; dernier rapport publié en 1989.
  • Les rapports annuels de la Communauté européenne à la Cites donnent le nombre d'animaux importés par espèce, par pays d'origine et par État membre d'importation.
  • Les rapports annuels de la Communauté européenne à la Cites ne doivent pas indiquer le lieu de transit des animaux.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.