Les questions parlementaires

Tests d'impact de General Motors sur 20 000 animaux

Tests d’impact automobile réalisés sur des animaux

Question écrite n° 1524/93, Parlement européen, 14 juin 1993

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission si General Motors a mené des essais de choc sur plus de 20 000 animaux, et ce qu'elle fera pour y mettre fin.

2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Si les essais de choc de General Motors sur plus de 20 000 animaux, que la question rapporte, sont exacts.

    Aucune réponse La Commission dit ne pas connaître ces faits et n'annonce aucune vérification.

  2. Ce que la Commission compte faire pour mettre fin à ces essais.

    Réponse partielle La réponse rappelle que les autorisations relèvent des autorités nationales et que la directive ne s'applique pas hors de la Communauté, sans annoncer aucune action.

La fiche

Thèmes : défense, droit européen

Auteur
Cristiana Muscardini (NI)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
14 juin 1993
Date de la réponse
30 septembre 1993
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 25 de 1994, p. 39
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 1524/93 de Cristiana Muscardini, Parlement européen, 14 juin 1993)

La General Motors aurait été la cible d’une campagne internationale contre les tests d’impact réalisés sur plus de 20 000 animaux utilisés comme cobayes et désintégrés à des vitesses folles, alors que tous les autres constructeurs automobiles effectuent ces mêmes tests sur des mannequins. Compte tenu de ce qui précède, la Commission peut-elle dire si tout cela est exact et ce qu’elle compte faire pour mettre fin à l’hécatombe d’animaux dont le constructeur américain serait responsable?

La réponse

(Réponse donnée par M. Paleokrassas au nom de la Commission, 30 septembre 1993)

La Commission n’a pas connaissance des problèmes soulevés par l'honorable parlementaire.

Toutefois, aux termes de la directive 86/609/CEE (1), les autorisations d’expérimenter sont délivrées par les autorités nationales compétentes après examen du protocole expérimental et en particulier, après examen de la possibilité d’obtenir les informations recherchées par des méthodes alternatives. Si les expériences dont fait état l’honorable parlementaire ont été effectuées en dehors de la Communauté, il est évident que la directive ne s'applique pas.

(1) JO n° L 358 du 18. 12. 1986.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Selon la directive 86/609/CEE, les autorités nationales compétentes délivrent les autorisations d'expérimenter après examen du protocole et de la possibilité d'obtenir l'information par des "méthodes alternatives".
  • La directive 86/609/CEE ne s'applique pas aux expériences effectuées hors de la Communauté.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • General Motors

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.