Les questions parlementaires

Adéquation de la directive et nombre de primates

Adéquation des dispositions de la directive 86/ 609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques

Question écrite E-3233/93, Parlement européen, 23 novembre 1993

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si elle vérifiera bientôt l'adéquation de la directive 86/609/CEE, et si elle regardera en particulier le nombre de primates utilisés.

2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.

  1. Vérifier, dans un avenir immédiat, l'adéquation des dispositions de la directive 86/609/CEE.

    Aucune réponse La réponse annonce un rapport statistique et une déclaration sur les primates ; elle ne dit rien d'un examen des dispositions de la directive.

  2. S'intéresser en particulier au nombre de primates utilisés par les laboratoires des États membres.

    Réponse La réponse dit que le rapport statistique comptera les primates et annonce un "policy statement" sur leur utilisation, avec l'accord des États membres.

La fiche

Thèmes : droit européen, statistiques · Espèce : primates

Auteur
Sotiris Kostopoulos (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
23 novembre 1993
Date de la réponse
2 mars 1994
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 255 de 1994, p. 49
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite E-3233/93 de Sotiris Kostopoulos, Parlement européen, 23 novembre 1993)

La Commission envisage-t-elle, dans un avenir immédiat, de vérifier l’adéquation des dispositions de la directive 86/ 609/CEE (1)? Compte-t-elles s’intéresser plus particulièrement au nombre de primates utilisés par les laboratoires dans les États membres?

(1) JO n° L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.

La réponse

(Réponse donnée par M. Paleokrassas au nom de la Commission, 2 mars 1994)

La Commission est sur le point de présenter un rapport au Conseil et au Parlement sur les statistiques concernant le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques. Le nombre de primates utilisés en fait partie. De plus, la Commission a l’intention de faire, en collaboration et avec l’accord des États membres, un policy statement présentant la position communautaire à l’égard de l’utilisation des primates.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.