Les questions parlementaires

Réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisés

Cinquième programme d’action environnementale

Question écrite n° 352/93, Parlement européen, 2 mars 1993

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission quelles mesures elle prendra pour réduire de 50 % le nombre de vertébrés utilisés, objectif du cinquième programme d'action pour l'environnement.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les mesures que la Commission envisage pour atteindre l'objectif de réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisés à des fins expérimentales.

    Réponse partielle La réponse cite trois leviers, les travaux de l'ECVAM, l'harmonisation des exigences d'essais et la recherche in vitro, sans mesure nouvelle, sans calendrier ni chiffre intermédiaire.

La fiche

Thèmes : statistiques, méthodes sans animaux

Auteur
Anita Pollack (S)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
2 mars 1993
Date de la réponse
27 mai 1993
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 207 de 1993, p. 36
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 352/93 de Anita Pollack, Parlement européen, 2 mars 1993)

Quelles mesures la Commission envisage-t-elle de prendre pour atteindre l’objectif fixé dans le cinquième programme d’action (environnementale), visant à réduire de 50% de nombre d’animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales?

La réponse

(Réponse donnée par M. Paleokrassas au nom de la Commission, 27 mai 1993)

Dans le cadre du cinquième programme d’action en matière d’environnement, la Commission s’est fixée comme but, entre autres, une réduction de 50% des animaux utilisés à des fins expérimentales.

La Commission espère atteindre cet objectif ambitieux, grâce surtout aux travaux du Centre européen pour la Validation des méthodes alternatives (ECVAM).

De plus, l’harmonisation des législations nationales, communautaires et internationales exigeant des tests sur animaux, que la Commission a entreprise depuis de nombreuses années, devrait permettre à l’avenir d’éviter de nombreux doubles emplois dans les expériences et de réduire par conséquent le nombre d’animaux utilisés.

Depuis le premier programme en matière de biotechnologie de 1985, la Commission soutient la recherche dans le domaine de la conception de nouvelles méthodes de substitution in vitro pour l’expérimentation animale en pharmacotoxicologie. Parmi les progrès réalisés dans le secteur in vitro dans le cadre du programme Bridge (1990-1993), il y a, par exemple, le modèle représentant le tissu cutané humaine in vitro mis au point par un groupe de laboratoires européens qui fournira des informations intéressantes pour la situation in vitro. Ce modèle permet d’analyser l’action des agents toxiques et thérapeutiques sur la physiologie et la pathophysiologie de la peau. Par ailleurs, il semble que l’on puisse moduler le modèle de peau in vitro en une peau malade mimique (par exemple une peau atteinte de psoriasis ou en cours de cicatrisation). Il reste à présent à valider ce modèle in vitro pour pouvoir l’utiliser dans l’expérimentation des produits cosmétiques et pharmaceutiques.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement, la Commission s'est fixé pour but une réduction de 50 % des animaux utilisés à des fins expérimentales.
  • Depuis le premier programme en matière de biotechnologie, en 1985, la Commission soutient la recherche sur des méthodes de substitution in vitro en pharmacotoxicologie.
  • Programme Bridge (1990-1993) : un modèle de tissu cutané humain in vitro, mis au point par des laboratoires européens, reste à valider.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.