Restriction des expériences, chiffres britanniques

(Réponse donnée par M. Paleokrassas au nom de la Commission, 29 mars 1994)

La Commission a l’honneur d’informer l’honorable parlementaire qu’en application de la directive 86/609/CEE, et notamment de son article 26, un rapport sur les statistiques concernant le nombre d’animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques sera présenté prochainement au Conseil et au Parlement. Le nombre d’animaux utilisés dans les expériences, selon les informations officielles fournies par les États membres diffèrent, pour ce qui concerne le Royaume-Uni, de celles citées par l’honorable parlementaire.

De plus, la Commission ne voit pas à quel décret législatif de 1992 interdisant l’utilisation des animaux référence est faite.

En ce qui concerne une meilleure protection des animaux, la Commission se félicite de la mise en place du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) dont les objectifs principaux sont:

— de coordonner la validation des méthodes d’essais alternatifs au niveau communautaire,

— d'assurer l’_échange d’informations, — de créer et gérer une banque de données,

— de promouvoir le dialogue entre les législateurs, les scientifiques (branche biomédicale), les industriels, les organisations de consommateurs et les sociétés protectrices d’animaux, afin de permettre de réduire, de remplacer ou de reconsidérer l’utilisation d’animaux de laboratoire.