Les questions parlementaires
Prix européen pour les méthodes non animales
Prix européen pour la promotion de la recherche scientifique ne faisant pas appel à l' expérimentation animale
Question écrite E-447/94, Parlement européen, 3 mars 1994
Le résumé de l'OXA
Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.
Le député demande à la Commission un prix européen pour la recherche sans expérimentation animale ; seul l'intitulé de la question est connu.
1 demande : réponse à 1.
Instituer un prix européen pour la promotion de la recherche sans expérimentation animale.
Réponse La réponse dit qu'aucun prix n'existe et que la Commission a préféré créer l'ECVAM, ce qui tranche la demande.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques
- Auteur
- Gérard DEPREZ
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 3 mars 1994
- Date de la réponse
- 5 mai 1994
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Le texte de la question n'est pas dans les sources ouvertes : seule sa réponse l'est.
La réponse
(Réponse donnée par M. Paleokrassas, au nom de la Commission, 5 mai 1994. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Communauté n'a institué aucun prix européen récompensant les instituts de recherche qui contribuent à promouvoir des méthodes alternatives à celles qui impliquent l'utilisation d'animaux.
La Commission a estimé, avec l'appui du Parlement, qu'il serait plus approprié de créer un centre pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) au Centre commun de recherche d'Ispra (Italie). Cette solution serait mieux adaptée aux besoins de la Communauté et au bien-être des animaux de laboratoire. Il existe toutefois au niveau européen de nombreuses initiatives qui récompensent des recherches visant à promouvoir et à valider des méthodes alternatives et axées sur les trois "R" (réduction, remplacement, raffinement). Par exemple, l'EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industry Associations) a organisé les prix de recherche suivants :
- 1986 : Méthodes alternatives à l'expérimentation animale
- 1988 : Alternatives possibles à l'expérimentation animale, problèmes et perspectives
- 1990 : Le développement de nouvelles méthodes alternatives à la recherche utilisant des animaux de laboratoire
Un autre prix est organisé par la FISEA (International Foundation for the Substitution of Animal Experimentation). Il est décerné chaque année depuis 1987 à un chercheur ou à une équipe de chercheurs ayant mis au point et introduit avec succès une méthode expérimentale qui réduit le nombre d'animaux utilisés.
En ce qui concerne les cosmétiques, la Commission a étudié la possibilité d'instaurer un label pour les produits fabriqués à partir d'ingrédients qui n'ont pas été testés sur des animaux. Étant donné que la plupart des ingrédients des produits cosmétiques et pharmaceutiques ont déjà été testés sur des animaux, à différents stades de leur développement, la Commission a décidé qu'il valait mieux consacrer les ressources disponibles au développement, à la validation et à la promotion au niveau international de méthodes alternatives.
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Paleokrassas, au nom de la Commission, 5 mai 1994)
No European prize has been established by the Community to reward research institutes which help to promote alternative methods to those involving the use of animals.
The Commission took the view, backed up by Parliament, that it would be more appropriate to set up a centre for the validation of alternative methods (ECVAM) at the Joint Research Centre at Ispra (Italy). This would be more geared to Community needs and the well-being of laboratory animals. However, at European level there are many initiatives rewarding research which aims to promote and validate alternative methods and focuses on the three "R's" (reduction, replacement, refinement). For example, the EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industry Associations) has organized the following research awards:
- 1986 : Alternative methods to animal experimentation
- 1988 : Possible alternatives to animal experimentation, problems and perspectives
- 1990 : The development of new alternative methods to research using laboratory animals
There is another prize organized by FISEA (International Foundation for the Substitution of Animal Experimentation). This has been awarded each year since 1987 to a researcher or team of researchers who have successfully developed and introduced an experimental method which reduces the number of animals used.
As regards cosmetics, the Commission has looked into the possibility of introducing a label for products manufactured from ingredients which have not been tested on animals. Given that most of the ingredients of cosmetic and pharmaceutical products have previously been tested on animals, at various stages of their development, the Commission decided that it would be better to use the resources available for the development, validation and promotion at international level of alternative methods.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- La Communauté n'a institué aucun prix européen récompensant les instituts de recherche qui promeuvent des "méthodes alternatives" à celles qui impliquent l'utilisation d'animaux.
- Avec l'appui du Parlement, la Commission a jugé plus approprié de créer un centre pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM) au Centre commun de recherche d'Ispra (Italie).
- L'EFPIA (European Federation of Pharmaceutical Industry Associations) a organisé des prix de recherche sur les "méthodes alternatives" en 1986 et en 1988.
- Prix de l'EFPIA en 1990 : le développement de nouvelles "méthodes alternatives" à la recherche utilisant des animaux.
- La FISEA décerne chaque année depuis 1987 un prix à un chercheur ou à une équipe ayant mis au point et introduit avec succès une méthode expérimentale qui réduit le nombre d'animaux utilisés.
- La Commission a étudié un label pour les cosmétiques dont les ingrédients n'ont pas été testés sur des animaux, puis a préféré consacrer ses ressources aux "méthodes alternatives".
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (ECVAM)
- Centre commun de recherche (CCR)
- Parlement européen
- Fédération européenne des associations de l'industrie pharmaceutique (EFPIA)
- FISEA (International Foundation for the Substitution of Animal Experimentation)
Sur le site de l'OXA
Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".