Les questions parlementaires

Financement du réseau de primates Eupren

Création d’un Réseau européen de réserves de primates (Eupren)

Question écrite E-2072/95, Parlement européen, 12 juillet 1995

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission si sa DG XI financera Eupren, réseau de centres d'élevage de primates, comment cela s'accorde avec la réduction de moitié visée, et pourquoi.

2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.

  1. Confirmer que la direction générale XI financera le réseau Eupren et, dans ce cas, la compatibilité de ses actions avec l'objectif de réduire de moitié les expériences sur les vertébrés d'ici à 2000.

    Réponse La réponse dit que la DG XI ne prévoit pas de financer Eupren ; la compatibilité, demandée pour le cas d'un financement, n'a plus d'objet.

  2. Les motifs de toute décision prise sur ce sujet.

    Aucune réponse La réponse ne donne aucun motif du refus de financement.

La fiche

Thèmes : élevages et provenance des animaux, financement · Espèce : primates

Auteur
Anita Pollack (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
12 juillet 1995
Date de la réponse
5 octobre 1995
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 340 de 1995, p. 14
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite E-2072/95 de Anita Pollack, Parlement européen, 12 juillet 1995)

Le Réseau de réserves de primates (Eupren) a été créé en 1994.11 comprend 5 centres d’élevage de primates destinés à la recherche en Europe. Ce réseau a, notamment, pour objectif d’assurer l’approvisionnement en primates pour la recherche en augmentant la capacité d’élevage de ces centres, de coordonner la recherche sur les primates et de faciliter la collaboration dans la recherche qui pourrait faire appel à un financement par le budget de la recherche de la Commission.

La Commission pourrait-elle confirmer que la Direction générale XI financera ce réseau? Dans ce cas, combien de ces actions sont compatibles avec l’objectif de la Commission qui est de réduire de 50% les expériences sur les animaux vertébrés pour l’an 2000, comme le prévoit le cinquième programme d’action pour l’environnement?

La Commission pourrait-elle indiquer les motifs de toute décision prise sur ce sujet?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 5 octobre 1995)

La direction générale de l’environnement, de la sécurité nucléaire et de la protection civile (DGX]I) ne prévoit pas de financer Eupren.

Toutefois, elle entend cofinancer une conférence qui aura lieu en mars 1996 sur la politique communautaire visant à réduire de 50% l’utilisation générale des animaux de laboratoire d’ici l’an 2000.

Cette conférence a pour but de réunir les principaux acteurs qui ont des responsabilités et des intérêts dans le domaine de l’expérimentation animale en vue d’examiner comment un programme de réduction sensible peut être établi, mis en œuvre et soutenu. Elle sera la première occasion de débat public sur la réduction voulue par la Communauté. En soi, la finalité d’une conférence est de stimuler le débat sur la mise œuvre des principaux objectifs du cinquième programme sur l’environnement.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La DG XI (environnement, sécurité nucléaire et protection civile) entend cofinancer une conférence en mars 1996 sur la politique communautaire visant à réduire de 50 % l'usage des animaux de laboratoire d'ici 2000.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.