Les questions parlementaires

Omissions des statistiques italiennes de 1992

Publication des statistiques concernant l'utilisation des animaux à des fins expérimentales en Italie

Question écrite E-2641/95, Parlement européen, 15 septembre 1995

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si elle sait que les statistiques italiennes de 1992 omettent 84 772 animaux, et si elle en demandera la correction.

3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Si la Commission est au courant des omissions des statistiques italiennes publiées en août 1995.

    Réponse La réponse reconnaît les lacunes des données italiennes et une différence notable avec les chiffres de son rapport.

  2. Si la Commission demandera aux autorités italiennes de corriger ces statistiques.

    Réponse partielle La réponse annonce un examen prochain de l'écart et des tableaux avec les autorités italiennes, sans demande de correction ni date.

  3. Si la Commission veillera à ce que le public italien soit à l'avenir correctement informé.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

Les erreurs de la réponse

  • "Journal officiel de la République italienne n° 194 du 31 août 1995" : Le n° 194 du Journal officiel de la République italienne est du 21 août 1995, comme l'écrit la question et comme le porte l'adresse de la source sur le site de la Gazzetta Ufficiale.
  • "[1] JO L 388 du 18.12.1986." : La directive 86/609/CEE est au JO L 358 du 18.12.1986, comme l'écrivent les autres questions et réponses du lot.

La fiche

Thèmes : statistiques, transparence · Espèces : chiens, primates

Auteur
Gianni Tamino (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
15 septembre 1995
Date de la réponse
6 décembre 1995
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-2641/95 de Gianni Tamino, Parlement européen, 15 septembre 1995)

Les "statistiques concernant l'utilisation des animaux à des fins expérimentales" ont été publiées le 21 août 1995 au Journal officiel no 194 de la République italienne, soit avec un retard de presque six mois par rapport au calendrier fixé par la loi. Une lecture comparée de ces tableaux statistiques et des données fournies par les États membres à la Commission l'an dernier - COM(94)0195 du 27.5.1994 - révèle que, pour l'année 1992, les statistiques italiennes ont laissé de côté quelque 84 772 animaux, dont 11 994 chiens. Ont également été omis sept tableaux proposés par l'Union européenne ainsi que les données du tableau récapitulatif de la Commission concernant les primates.

La Commission est‑elle au courant des faits ci‑dessus?

A‑t‑elle l'intention de demander aux autorités italiennes d'apporter les corrections qui s'imposent et de veiller à ce que l'opinion publique soit, à l'avenir, correctement informée en Italie?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 6 décembre 1995)

La Commission est consciente des lacunes existantes dans les données statistiques relatives au nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, qui ont été communiquées par les autorités italiennes. Ces lacunes ont été constatées également dans les données transmises par d'autres Etats membres. Toutefois, il convient de souligner que cet exercice de collecte de données statistiques, prévu par la directive 86/609/CEE[1], n'avait jamais été effectué auparavant.

La différence notable existant entre le nombre d'animaux utilisés en Italie, tel que publié dans le Journal officiel de la République italienne n° 194 du 31 août 1995, et le nombre figurant dans le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement[2], fera prochainement l'objet d'un examen avec les autorités italiennes. A cette occasion, la Commission abordera également la question des différents types de tableaux utilisés par les autorités italiennes.

[1] JO L 388 du 18.12.1986.

[2] COM(94) 195.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La collecte statistique prévue par la directive 86/609/CEE était faite pour la première fois.
  • Le nombre d'animaux utilisés en Italie publié au Journal officiel de la République italienne n° 194 du 31 août 1995 diffère notablement de celui du rapport COM(94) 195 de la Commission.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.