Les questions parlementaires

Transparence : questions parlementaires

Ce que posent les 4 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent la publication des résultats d'expériences, des statistiques et des résumés non techniques, une base européenne des essais et un droit de visite des laboratoires. La Commission confirme qu'aucune base des essais ni obligation de publier leurs résultats n'existe, renvoie aux résumés non techniques et n'envisage pas de droit de visite ; la question française reste sans réponse.

38 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 4 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023Sénat29/05/2025Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Taux d'inspections inopinées des laboratoiresAN18/02/2025Marie-Charlotte GarinRéponseContrôles et sanctions, Transparence, Droit européen
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, VignonAN10/10/2023Corinne VignonRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, FaitAN10/10/2023Philippe FaitRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, BordatAN03/10/2023Benoît BordatRéponseÉlevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021Sénat11/05/2023Arnaud BazinCaduqueStatistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Droit de visite des parlementaires en laboratoirePE16/11/2022Annika BrunaRéponseTransparence, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Appréciation rétrospective des projets sur primatesAN11/05/2021Corinne VignonFin de mandat"Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence, Droit européen
Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappelSénat10/09/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Statistiques des laboratoires de l'IRBASénat09/04/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Base de données européenne pour éviter les doublonsPE21/01/2020Gerolf AnnemansRéponseTransparence, Droit européen
Retard du rapport statistique européenPE21/01/2020Tilly Metz et autresRéponseStatistiques, Transparence, Droit européen
Transparence sur les méthodes non animalesAN08/01/2019Laurence VanceunebrockRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Transparence
Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGMSénat19/07/2018Jean BizetRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Transparence
Soutien public aux méthodes non animalesAN17/04/2018Typhanie DegoisRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Transparence
Transposition de la directive 2010/63/UE en FrancePE04/05/2016Pascal Durand et autresRéponseDroit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Publication des statistiques et résumés non techniquesAN26/01/2016Laurence AbeilleFin de mandatTransparence, Statistiques, Droit européen
Obligation de publier les résultats des expériencesPE25/02/2015Anders Primdahl VistisenRéponseTransparence, Droit européen
Base publique des produits non testés sur animauxAN18/10/2011Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Transparence, Droit européen
Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiquesPE22/06/2011Sonia AlfanoRéponseCosmétiques, Instances européennes, Transparence
Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiquesPE31/01/2011Derek VaughanRéponseCosmétiques, Droit européen, Transparence
Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiquesPE04/01/2011Sonia AlfanoRéponseCosmétiques, Instances européennes, Transparence
Primates et projet Mars 500 de l'Agence spatialePE03/06/2010Sirpa PietikäinenRéponseFinancement, Transparence
Révision de la directive 86/609/CEE, LucasPE16/12/2009Caroline LucasRéponseDroit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Centre européen de validation du plan d'actionPE28/02/2007Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Transparence
Accès public aux tests toxicologiques des OGMSénat23/02/2006Jean Louis MassonRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Transparence
Réactions au sondage Ipsos de février 2003Sénat10/04/2003Louis GrillotRéponseOpinion et associations, Transparence
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAMPE07/03/2003Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Transparence
Notification préalable des expériences sur primatesPE14/05/2002Charles TannockRéponseFinancement, Droit européen, Transparence
Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAMPE22/01/1997Anita PollackRéponseMéthodes sans animaux, Transparence, Instances européennes
Choix des conseillers du programme de radioprotectionPE15/05/1996Mary BanottiRéponseFinancement, Valeur scientifique, Transparence
Omissions des statistiques italiennes de 1992PE15/09/1995Gianni TaminoRéponseStatistiques, Transparence
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, ConseilPE19/07/1994Christine CrawleySans réponseCosmétiques, Droit européen, Transparence
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, CommissionPE07/12/1993Christine CrawleyRéponseCosmétiques, Droit européen, Transparence
Contrôles des laboratoires et bilan des vérificationsAN14/06/1993Alain GriotterayRéponseContrôles et sanctions, Transparence
Publication des statistiques, dont les primatesAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseStatistiques, Droit européen, Transparence
Information des protecteurs sur les élevagesAN22/01/1990François d'HarcourtRéponseÉlevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Publication des données sur les expériences militairesPE20/08/1984Eisso WoltjerRéponseDéfense, Transparence, Statistiques

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.