Les questions parlementaires

Financement du centre de génétique de Monterotondo

Centre international de génétique moléculaire

Question écrite E-3001/95, Parlement européen, 25 octobre 1995

Le résumé de l'OXA

Deux députés demandent à la Commission comment elle a pu financer un centre à Monterotondo, sur un site jugé impropre aux expériences, et ce que finance le projet.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Comment un centre situé sur un site que les autorités italiennes ont jugé impropre à l'utilisation d'animaux a pu recevoir un financement communautaire.

    Réponse partielle La réponse dit que la Communauté finance le projet EMMA et non le centre de l'EMBL, et invoque un engagement écrit du CNR ; elle ne dit rien du refus d'autorisation opposé à l'ENI.

  2. Les caractéristiques du projet financé.

    Réponse La réponse décrit EMMA : collecter au niveau européen les souches de souris mutantes déjà identifiées, les stocker et les distribuer aux laboratoires.

La fiche

Thèmes : financement, réglementation · Espèce : rongeurs

Auteurs
  • Gianni Tamino (V)
  • Carlo Ripa di Meana (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
25 octobre 1995
Date de la réponse
4 décembre 1995
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-3001/95 de Gianni Tamino et 1 autre député, Parlement européen, 25 octobre 1995)

Le Conseil national de la recherche et l'Office national italien des hydrocarbures (ENI) ont annoncé le début des activités à Monterotondo (Rome) du Centre international de génétique moléculaire conçu par le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL) et le European Mouse Mutation Archive (EMMA).

Ce Centre sera accueilli au sein de l'ENI à qui le ministère italien de la santé avait précédemment refusé l'autorisation d'expériences sur les animaux au motif de non conformité avec les règlements en la matière.

Le CNRS français, le Max-Planck-Institut allemand et le Medical Research Council anglais adhèrent à ce centre qui est associé au Jackson Laboratory (États-Unis) et qui bénéficie des fonds du 4e programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne.

1. Comment a-t-il été possible de financer un centre situé dans une zone que les autorités italiennes ont jugée impropre à l'utilisation d'animaux?

2. Quelles sont les caractéristiques du projet financé?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 4 décembre 1995)

1. Le programme communautaire dans le domaine de la biotechnologie prévoit le soutien du projet "European Mouse Mutant Archive (EMMA) qui a été lancé à Monterotondo par le Conseil national de la recherche (CNR). Toutefois, il ne contribue pas à la création du Centre international de génétique moléculaire que le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL) a installé sur le même site. Le projet EMMA a un objectif différent, qui est de collecter au niveau européen tous les mutants existants qui ont été identifiés dans les laboratoires de recherche et de permettre l'accès de la collection à tous ceux qui peuvent avoir besoin d'analyser certaines caractéristiques génétiques à des fins de recherche en Europe. En négociant un contrat pour EMMA, la Commission a obtenu du CNR un engagement écrit prévoyant le strict respect des dispositions de sécurité et d'éthique nationales et internationales applicables dans le pays où la recherche est effectuée.

2. Le financement accordé à EMMA servira à mettre en place le système de collecte, de stockage et de distribution des souches de mutants au niveau européen. L'installation permettra donc à tout laboratoire de recherche biomédicale étudiant les effets des mutations de trouver rapidement si la mutation a déjà été identifiée auparavant et sur quel animal, dans quel laboratoire elle a été étudiée et où on a pu y accéder par l'intermédiaire du dépôt central. En réunissant les connaissances sur les mutations existantes, on pourra de toute évidence réduire le besoin pour les scientifiques de produire des mutants qu'ils savent être déjà disponibles.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le programme communautaire de biotechnologie prévoit de soutenir le projet European Mouse Mutant Archive (EMMA), lancé à Monterotondo par le Conseil national de la recherche (CNR).
  • Le programme communautaire de biotechnologie ne contribue pas à la création du Centre international de génétique moléculaire que le Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL) a installé à Monterotondo.
  • Le financement accordé à EMMA servira à mettre en place le système de collecte, de stockage et de distribution des souches de mutants au niveau européen.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.