Les questions parlementaires

Évaluation du projet Biomed sur les chimpanzés

Progamme BIOMED et utilisation de chimpanzés à des fins expérimentales

Question écrite E-3321/95, Parlement européen, 13 décembre 1995

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission si l'évaluation annuelle du projet Biomed sur les chimpanzés a eu lieu, ses conclusions, et sinon quand elle aura lieu.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. Si l'évaluation annuelle annoncée dans la réponse à P-2784/95 a eu lieu et, dans la négative, quand une évaluation propre à apaiser les craintes de mauvais traitement des chimpanzés aura lieu.

    Réponse La réponse dit que le rapport annuel 1994 du projet a été évalué : la date demandée pour le cas contraire n'a plus d'objet. Elle annonce en outre l'évaluation du rapport final début 1996.

  2. Les conclusions de cette évaluation sur les craintes de mauvais traitement des chimpanzés.

    Réponse partielle La réponse la dit satisfaisante sur les plans scientifique et éthique, sans rien dire des allégations ; le rapport évalué porte sur 1994, et l'article de presse que cite la question P-2784/95 date du 6 août 1995.

La fiche

Thèmes : conditions et devenir des animaux, "comités d'éthique en expérimentation animale" · Espèce : primates

Auteur
Susan Waddington (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
13 décembre 1995
Date de la réponse
18 janvier 1996
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-3321/95 de Susan Waddington, Parlement européen, 13 décembre 1995)

Suite à la réponse donnée par la Commission à la question P-2784/95([1]), une évaluation annuelle a-t-elle été opérée du type de celle évoquée au dernier paragraphe de la réponse de la Commission? Dans l'affirmative, quelles en ont été les conclusions? Dans la négative, quand une telle évaluation sera-t-elle effectuée, qui permette d'apaiser les craintes concernant le mauvais traitement des chimpanzés évoquées dans la question précitée?

([1]) JO C

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 18 janvier 1996)

L'évaluation du rapport annuel 1994 relatif au projet mentionné par l'honorable parlementaire s'est avérée satisfaisante tant du point de vue scientifique que du point de vue éthique.

Le rapport final du projet, dont la réception est attendue par la Commission incessamment, sera évalué par un review board composé d'experts indépendants de différents Etats membres, lors de leur prochaine réunion prévue début 1996, qui jugera de l'opportunité d'aller visiter le site.

Ce review board qui se réunira trois fois par an assurera de façon continue et systématique l'évaluation des projets de recherche menés dans le cadre de Biomed 2, y compris par des visites sur place chaque fois que ceci sera jugé utile.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'évaluation du rapport annuel 1994 du projet visé par la question s'est avérée satisfaisante sur les plans scientifique et éthique.
  • Le rapport final du projet visé par la question sera évalué début 1996 par un review board d'experts indépendants de différents États membres, qui jugera de l'opportunité d'une visite du site.
  • Le review board d'experts indépendants se réunira trois fois par an pour évaluer les projets de recherche de Biomed 2, y compris par des visites sur place quand c'est jugé utile.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Rapport annuel 1994 du projet visé par la question rapport
  • Programme Biomed 2 texte juridique

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.