Les questions parlementaires
Financement d'essais sur l'effet carcinogène du PCP
Expérimentation animale et PCP
Question écrite E-1308/96, Parlement européen, 31 mai 1996
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission si l'Union a financé des expériences sur des animaux visant à prouver l'effet cancérogène du PCP, et pour quels montants et organismes.
2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
L'Union a-t-elle financé des expériences sur des animaux destinées à prouver l'effet cancérogène du PCP.
Réponse partielle La réponse dit qu'aucun projet de ce type n'est mené au niveau communautaire à la date de la réponse ; elle ne dit rien des financements passés, que vise la question.
Si oui, quelles sommes ont été versées, où, et quel organisme a mené ces essais.
Aucune réponse La réponse ne parle que du présent : aucune somme, aucun lieu, aucun organisme.
La fiche
Thèmes : financement, substances chimiques et toxicologie
- Auteur
- Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 31 mai 1996
- Date de la réponse
- 23 juillet 1996
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 356 du 25/11/1996, p. 26
- Sources
La question
(Question écrite E-1308/96 de Undine-Uta Bloch von Blottnitz, Parlement européen, 31 mai 1996)
1. L'UE a-t-elle apporté son soutien à des expérimentations animales destinées à apporter la preuve de l'effet carcinogène du PCP?
2. Dans l'affirmative, quelles sommes ont été versées, où, et quel est l'organisme responsable de l'exécution de ces essais?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 23 juillet 1996)
Aucun projet de recherche utilisant l'expérimentation animale et visant à établir un lien entre l'exposition au pentachlorophénol (PCP) et la survenue de cancer n'est actuellement mené au niveau communautaire.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Aucun projet de recherche communautaire utilisant l'expérimentation animale sur le lien entre pentachlorophénol et cancer n'est alors mené.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".