Les questions parlementaires
Progrès des méthodes non animales pour les cosmétiques
Solutions de remplacement pour l’expérimentation sur les animaux
Question écrite E-2704/96, Parlement européen, 15 octobre 1996
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission pour quelles expériences de cosmétiques des méthodes de remplacement ont été trouvées avant l'interdiction de 1998, et pourquoi si peu de progrès.
2 demandes : aucune réponse à 2.
Pour quelles expériences des méthodes de remplacement ont été trouvées dans le domaine des cosmétiques.
Aucune réponse La réponse dit attacher de l'importance aux solutions de remplacement, sans citer aucune expérience ni aucune méthode.
Pourquoi si peu de progrès ont été faits dans la mise au point de méthodes de remplacement.
Aucune réponse La réponse affirme l'importance qu'elle attache aux solutions de remplacement, puis pose une exigence générale de sécurité pour toutes les méthodes, sans l'expliquer ni la relier aux progrès.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, cosmétiques
- Auteur
- Doeke Eisma (ELDR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 15 octobre 1996
- Date de la réponse
- 19 novembre 1996
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 60 de 1997, p. 112
- Sources
La question
Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.
(Question écrite E-2704/96 de Doeke Eisma, Parlement européen, 15 octobre 1996)
À compter du 1“ janvier 1998, le recours à l’expérimentation sur les animaux dans le domaine des cosmétiques sera interdit.
La Commission peut-elle indiquer pour quelles expériences des solutions de remplacement ont entre-temps été trouvées?
Peut-elle indiquer pourquoi de si maigres progrès ont été enregistrés dans la mise au point de solutions de remplacement?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission, 19 novembre 1996)
La Commission attache de l’importance aux solutions de remplacement pour l’expérimentation sur les animaux.
Toutes les méthodes, y compris les expériences animales et les autres solutions, doivent garantir le plus haut niveau de sécurité et de protection de la santé de l’homme.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.