Les questions parlementaires

Primates menacés et méthodes non animales

Expériences sur des animaux et méthodes alternatives

Question écrite E-2883/96, Parlement européen, 31 octobre 1996

Le résumé de l'OXA

Les députés demandent à la Commission si les expériences sur les primates restent justifiées face à leur menace d'extinction et aux méthodes non animales, et comment renforcer l'ECVAM.

5 demandes : réponse à 3, réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.

  1. Si la Commission a pris connaissance du rapport de la commission de la survie des espèces de l'UICN sur les primates menacés.

    Réponse La Commission répond qu'elle n'a pas été informée de ce rapport.

  2. Si, vu les conclusions de l'UICN, des motifs suffisants justifient encore les expériences sur les primates.

    Réponse partielle La Commission dit ne pas pouvoir se prononcer sur un rapport qu'elle ignore ; au point 3, elle admet les essais sur primates sur justification scientifique, sans rien dire de la menace qui pèse sur les espèces.

  3. Si l'existence de méthodes de remplacement ôte toute justification aux essais sur des primates exotiques ou élevés à cette fin.

    Réponse La Commission admet le principe mais écrit que peu de résultats satisfaisants ont été obtenus, et maintient les essais sur primates lorsqu'une justification scientifique est donnée.

  4. S'il est urgent de développer et de valider les méthodes non animales.

    Réponse La Commission juge nécessaire de poursuivre ce travail, sans parler d'urgence, sans moyens ni calendrier.

  5. Les moyens et méthodes supplémentaires que la Commission compte mettre en oeuvre pour accroître l'efficacité de l'ECVAM.

    Aucune réponse Aucun moyen supplémentaire : la réponse dit soutenir l'ECVAM et qu'il faut lui laisser le temps de se développer.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, interdiction · Espèce : primates

Auteurs
  • Maartje van Putten (PSE)
  • Philippe De Coene (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
31 octobre 1996
Date de la réponse
19 décembre 1996
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 91 du 20/03/1997, p. 47
Sources

La question

(Question écrite E-2883/96 de Maartje van Putten et 1 autre député, Parlement européen, 31 octobre 1996)

Dans sa réponse aux questions écrites E-2174 et E-2243/96 ((JO C 11 du 13.1.1997, p. 58. )), la Commission mentionne une stratégie globale concernant l'utilisation de primates comme sujets d'expérience. Elle parle aussi de raisons beaucoup plus strictes pour justifier cette utilisation.

1. La Commission a-t-elle pris connaissance du récent rapport de la commission de la survie des espèces de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN), qui conclut que les espèces les plus menacées sont les singes et les anthropoïdes?

2. Peut-elle préciser si, vu les conclusions de l'étude de l'UICN, il existe encore des motifs suffisamment valables pour justifier les expériences sur des primates?

3. La Commission n'estime-t-elle pas aussi qu'étant donné l'existence de méthodes pouvant remplacer les expériences sur des animaux, il n'est absolument plus justifié de procéder quand même à des essais sur des primates (exotiques et élevés spécialement)?

4. N'est-il dès lors pas urgent de développer et de valider ces méthodes alternatives?

5. Quelles moyens et méthodes supplémentaires la Commission se propose-t-elle de mettre en oeuvre pour accroître l'efficacité du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 19 décembre 1996)

1. - 2. La Commission n'a pas été informée du rapport de la commission de la survie des espèces de l'Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (IUCN) et elle ne peut donc pas prendre position sur ses conclusions.

3. La Commission convient qu'on ne devrait pas procéder à des expériences sur les primates lorsqu'il existe des solutions de rechange. Cependant, malgré les efforts considérables qui ont été déployés pour développer des méthodes visant à remplacer les expériences sur les animaux, peu de résultats satisfaisants ont été obtenus. En conséquence, lorsqu'une justification scientifique valable est donnée, les essais sur les primates peuvent être effectués.

4. La Commission estime nécessaire de poursuivre l'élaboration et la validation des méthodes alternatives et fera l'impossible pour y parvenir.

5. La Commission soutient le centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM). C'est une nouvelle activité et il faut lui donner le temps de se développer. En outre, il convient de souligner que la validation est une discipline très avancée, qui se situe en tête du domaine scientifique, et que l'expertise disponible dans le monde est très limitée. Par conséquent, elle faut un certain temps pour que ECVAM puisse atteindre sa pleine capacité scientifique.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Rapport de la commission de la survie des espèces de l'UICN sur les espèces menacées, 1996, cité par la question, inconnu de la Commission rapport

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.