États acceptant le nouveau système statistique

(Réponse donnée par Mme Bonino au nom de la Commission, 7 juin 1996)

L'honorable parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question écrite E-482/96 de M. Crampton ((JO C 185 du 25.6.1996, p. 65. )) pour ce qui concerne les mesures prises pour améliorer la collecte des données statistiques relatives à l'utilisation des animaux de laboratoire en général.

En outre, les 27 et 28 juin 1995 à Ispra, au cours d'une réunion des autorités nationales dans le cadre de la directive 86/609/CEE ((JO L 358 du 18.12.1986. )), la Commission a souligné les besoins en statistiques découlant de la directive 93/35/CEE ((JO L 151 du 23. 6.1993. )) dans le secteur des produits cosmétiques.

Un tableau complémentaire spécifique aux cosmétiques a été établi en plus des tableaux statistiques et il a été souligné qu'il faudrait disposer des données sur une base annuelle, disposer de données supplémentaires concernant certains essais de toxicité et distinguer nettement entre les tests effectués sur des ingrédients cosmétiques et les tests effectués sur des produits cosmétiques finis.

En juillet 1995, la Commission a adressé une lettre aux Etats membres demandant de fournir des statistiques détaillées relatives aux animaux utilisés dans le domaine des produits cosmétiques répondant à ces demandes supplémentaires.

Tous les Etats membres ont répondu à ce rappel. Les informations qui ont été communiquées par les Etats membres et qui seront reprises au rapport annuel 1995 de la Commission au Parlement sur le développement, la validation et l'acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale sont envoyées directement à l'honorable parlementaire ainsi qu'au Secrétariat général du Parlement. Les données sont toutefois encore très incomplètes, mais la Commission insistera de nouveau auprès des Etats membres pour qu'ils accroissent leurs efforts de collection de données afin de pouvoir fournir tous les détails demandés.