Les questions parlementaires

Clonage de moutons et fonds du Roslin Institute

Recherches sur le clonage subventionnées par l'UE

Question écrite E-1021/97, Parlement européen, 19 mars 1997

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission si le Roslin Institute et d'autres instituts ont reçu des fonds européens pour des expériences de clonage sur des moutons, et combien.

7 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 3, aucune réponse à 2.

  1. Si le Roslin Institute a reçu des fonds de l'Union pour ses recherches.

    Réponse L'institut a participé à plusieurs programmes communautaires, dont Biotech I et Biotech II.

  2. La somme reçue.

    Réponse 1,08 million d'écus au titre de Biotech I (1992-1994) et de Biotech II (1994-1998).

  3. Si des fonds de l'Union versés à l'institut ont financé, directement ou indirectement, des expériences de clonage sur des cellules de mouton.

    Réponse partielle La réponse nie tout financement direct et décrit un projet Biotech I sur la totipotence cellulaire chez les embryons d'animaux d'élevage, ovins compris, sans dire s'il a servi indirectement au clonage.

  4. La part des fonds de l'Union consacrée, directement ou indirectement, à ces expériences.

    Réponse partielle La réponse dit que l'institut n'a reçu aucun fonds pour des expériences de clonage, sans chiffrer la part du projet sur la totipotence.

  5. Si des fonds de l'Union ont financé, directement ou indirectement, des expériences de clonage sur des moutons, dans quelque institut que ce soit.

    Réponse partielle La Commission dit n'avoir directement financé aucun projet de clonage animal ; elle ne dit rien d'un financement indirect.

  6. À quels instituts ces fonds ont été attribués.

    Aucune réponse Aucun institut n'est nommé ; la réponse s'en tient au financement direct, qu'elle nie.

  7. Comment ces fonds se répartissent entre les instituts.

    Aucune réponse Aucune répartition n'est donnée.

La fiche

Thèmes : zootechnie, financement · Espèce : autres espèces

Auteur
Hiltrud Breyer (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
19 mars 1997
Date de la réponse
22 mai 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 373 du 09/12/1997, p. 48
Sources

La question

(Question écrite E-1021/97 de Hiltrud Breyer, Parlement européen, 19 mars 1997)

1. a) Le Roshin Institute d'Edimbourg a-t-il reçu de l'Union européenne des fonds destinés à financer ses recherches?

b) Si tel est le cas, quelle somme ces fonds représentent-ils?

2. a) Des fonds fournis par l'UE à l'institut susmentionné ont-ils servi de manière directe ou indirecte à financer des expériences de clonage effectuées sur des cellules de mouton?

b) Dans quelle proportion des fonds fournis par l'UE ont-ils eté consacrés, de manière directe ou indirecte, à ce type d'expériences?

3. a) Des fonds fournis par l'UE ont-ils servi de manière directe ou indirecte à financer des expériences de clonage sur des moutons?

b) À quels instituts des fonds sont-ils attribués?

c) Comment se répartissent les fonds attribués aux divers instituts?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 22 mai 1997)

1. a) Le Roslin Institute a participé a plusieurs programmes communautaires et a reçu, au titre de Biotech I (1992-1994) et de Biotech II (1994-1998), un total de 1,08 million d'écus.

2. a) Un des projets financés au titre du programme Biotech I (1992-1994) visait à améliorer la compréhension des mécanismes de base chez les jeunes embryons d'animaux d'élevage (bovins, ovins, porcins), afin de déterminer si une cellule conserve la capacité de contribuer au développement de tous les tissus. Ce projet Biotech est limité au développement des connaissances biologiques de base sur les animaux d'élevage et le contrat ne prévoit aucune recherche directe sur le clonage d'animaux et a fortiori aucune expérience de clonage. Ce projet répond aux objectifs du programme spécifique de biotechnologie 1992-1994 qui précise que la recherche dans le domaine 2 «portera principalement sur la maîtrise du développement, la détermination de la cellule et la totipotence cellulaire dans des organismes supérieurs» (décision no 92/218/CEE du Conseil, du 26 mars 1992, arrêtant le programme spécifique dans le domaine de la biotechnologie ((JO L 107 du 24.4.1992. ))).

2. b) Comme indiqué, le Roslin Institute n'a pas reçu de fonds communautaires pour financer des expériences de clonage.

3. La Commission n'a directement financé aucun projet de clonage animal ni aucun projet prévoyant des expériences de clonage.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le Roslin Institute a reçu 1,08 million d'écus au titre de Biotech I (1992-1994) et de Biotech II (1994-1998).
  • Un projet Biotech I portait sur les mécanismes de base chez les jeunes embryons de bovins, d'ovins et de porcins, pour savoir si une cellule garde la capacité de contribuer à tous les tissus.
  • Le contrat du projet Biotech I sur les jeunes embryons d'animaux d'élevage ne prévoit aucune recherche directe sur le clonage d'animaux, ni aucune expérience de clonage.
  • Décision 92/218/CEE du 26 mars 1992 : le domaine 2 du programme de biotechnologie porte principalement sur la maîtrise du développement, la détermination et la totipotence cellulaires des organismes supérieurs.
  • La Commission n'a directement financé aucun projet de clonage animal ni aucun projet prévoyant des expériences de clonage.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Roslin Institute (Édimbourg)

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Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.