Les questions parlementaires

Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1997

Expériences sur les risques des rayonnements

Question écrite E-14/97, Parlement européen, 22 janvier 1997

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission combien de ses conseillers ont obtenu des crédits de recherche sur les rayonnements, et si l'étude sur la souris vaut celle sur l'homme.

4 demandes : réponse à 3, aucune réponse à 1.

  1. Le nombre de personnes qui ont conseillé la Commission sur les priorités de recherche puis obtenu des crédits pour leurs propositions.

    Aucune réponse Aucun nombre : la réponse décrit la procédure de conseil et de sélection des projets.

  2. Pourquoi la Commission n'exclut pas ses conseillers des candidats aux programmes qu'ils ont conseillés.

    Réponse La réponse invoque l'égalité d'accès des chercheurs et dit n'avoir aucune intention d'écarter ses anciens conseillers.

  3. Si la Commission reconnaît que l'étude des gènes suppresseurs de tumeurs chez la souris importe moins que chez l'homme.

    Réponse La Commission rejette cette idée a priori et rappelle que les expériences d'irradiation sur l'homme sont impossibles, sans autre argument.

  4. Si la Commission admet que des preuves croissantes montrent une résistance exceptionnelle de l'homme aux rayonnements.

    Réponse La réponse le conteste en invoquant un suivi de la littérature scientifique, sans aucune référence.

La fiche

Thèmes : financement, valeur scientifique · Espèce : rongeurs

Auteur
Mme Banotti (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
22 janvier 1997
Date de la réponse
18 février 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 186 de 1997, p. 202
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite E-14/97 de Mme Banotti, Parlement européen, 22 janvier 1997)

La Commission pourrait-elle, dans le prolongement des questions E-0560/96 (1) et E-2463/96 (2) (expériences sur les risques des rayonnements), préciser combien de personnes l’ont conseillée dans le choix des priorités de recherche et obtenu ensuite des crédits pour des propositions de recherche”

Pourrait-elle aussi dire pourquoi elle n'a pas choisi la méthode, plus correcte, qui consiste à exclure les personnes qui la conseillent quant au choix des priorités de recherche du nombre des candidats qui font des propositions de recherche au titre de programmes pour lesquels ils ont fourni leurs conseils?

Est-elle disposée à confirmer qu’elle reconnaît que l’étude sur les gènes suppresseurs de tumeurs chez la souris n’est pas aussi importante que l'étude sur les gènes suppresseurs de tumeurs chez l’homme?

Peut-elle confirmer qu’elle admet qu’il y a de plus en plus de preuves établissant que l’homme est exceptionnellement seulement résistant aux effets nocifs des rayonnements?

!) JO C 185 du 25.6.1996. p. 71. )

( E) JO C 83 du 143.1997. p. 18.

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 18 février 1997)

La Commission reçoit des conseils d’un large éventail d'hommes et d'organismes scientifiques qui travaillent dans les domaines de recherche couverts par ses programmes, ainsi que de membres de comités. Il lui appartient de soupeser ces conseils et d’élaborer des propositions de programme. Ces propositions sont modifiées en tant que de besoin et les programmes sont adoptés à l'issue du débat interinstitutionnel normal auquel participent le Parlement européen et le Conseil.

La publication des appels de propositions et la sélection ultérieure des projets à financer est un processus de gestion programmatique normal qui n’a rien à voir avec les conseils fournis sur les priorités des programmes. La Commission évalue les projets proposés avec l'assistance d'experts indépendants qui examinent la qualité et la pertinence générale des propositions par rapport aux objectifs du programme indépendamment de l'identité de leur auteur. L'égalité d'accès pour tous les chercheurs qui remplissent les conditions requises étant un principe de gestion fondamental de tous les programmes de recherche communautaires, la Commission n'a nullement l'intention d'empêcher la participation de certains scientifiques au simple motif qu’ils ont pu la conseiller dans le passé.

En ce qui concerne la compréhension du mécanisme de la radiocancérogenèse, la Commission rejette a priori l’idée que l'étude des gènes antitumoraux est moins pertinente chez la souris que chez l'Homme. Les expériences d'irradiation sur les êtres humains sont impossibles. En dépit d’un suivi minutieux et constant de toute la littérature scientifique pertinente, il n’y à pas de plus en plus de preuves que l'Homme est exceptionnellement résistant aux effets néfastes des rayonnements.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.