Les questions parlementaires

Chiens beagle achetés sur fonds européens à Pise

Fonds versés par l'Union européenne pour la vivisection

Question écrite E-0200/97, Parlement européen, 5 février 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande si la Commission connaît des expériences financées par l'Union à Pise, leurs résultats, leur financement, et si l'achat de beagles sur fonds européens est licite.

4 demandes : réponse à 3, aucune réponse à 1.

  1. Si la Commission a connaissance des expériences sur des animaux menées à Pise par un professeur de médecine vétérinaire pour un programme européen.

    Réponse La réponse identifie le projet, conduit dans le programme de biomédecine et santé.

  2. Les innovations importantes auxquelles ces études ont abouti.

    Réponse La réponse cite, d'après le rapport final, deux nouvelles classes de médicaments à usage gastro-intestinal ou cardio-vasculaire.

  3. Le montant total des financements obtenus.

    Réponse 450 000 écus pour trois ans.

  4. Si l'achat de beagles à 1 200 000 lires pièce avec des fonds européens est licite.

    Aucune réponse La réponse affirme la conformité des expériences à la directive 86/609/CEE mais ne dit rien de l'achat des chiens, de leur prix ni de leur provenance.

La fiche

Thèmes : financement, médicaments et vaccins · Espèces : chiens, chats, rongeurs

Auteur
Gianni Tamino (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
5 février 1997
Date de la réponse
14 avril 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 319 du 18/10/1997, p. 36
Sources

La question

(Question écrite E-0200/97 de Gianni Tamino, Parlement européen, 5 février 1997)

Dans les journaux de Pise (I), le professeur Giulio Soldani, de la faculté de médecine vétérinaire de l'Université locale, a déclaré qu'il effectuait des expérimentations sur des animaux «pour un programme CEE».

La Commission est-elle au courant de telles recherches?

Sur quelles innovations importantes ces études ont-elles débouché?

Quel est le montant total des financements ainsi obtenus?

La Commission estime-t-elle licite l'acquisition de beagles, utilisés pour ces expériences par le professeur Soldani, pour 1 200 000 lires chacun (environ 631 écus) et ce avec des fonds européens?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 14 avril 1997)

Les recherches mentionnées par l'Honorable Parlementaire concernent un projet réalisé dans le cadre du programme de biomédecine et santé, intitulé «Histamine H3 Agonists and Antagonists as drugs».

Ce projet, d'une durée de trois ans, a fait l'objet d'un rapport final remis à la Commission en janvier 1995. Ce rapport atteste des réalisations obtenues, en l'occurrence la mise au point de deux nouvelles classes de médicaments à usage gastro-intestinal ou cardio-vasculaire.

L'expérimentation sur des chiens, des chats ou des rats s'est avérée nécessaire pour l'étude de la sécrétion acide gastrique, et s'est faite conformément à la directive 86/609/CEE sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales et autres fins scientifiques ((JO L 358 du 18.12.1986. )); par exemple les chiens étaient anesthésiés durant l'intervention.

Le budget alloué à ce projet est de 450 000 écus pour trois ans.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le projet "Histamine H3 Agonists and Antagonists as drugs" relève du programme de biomédecine et santé et a duré trois ans.
  • Le rapport final du projet "Histamine H3 Agonists and Antagonists as drugs", remis à la Commission en janvier 1995, fait état de deux nouvelles classes de médicaments à usage gastro-intestinal ou cardio-vasculaire.
  • Le projet "Histamine H3 Agonists and Antagonists as drugs" a utilisé des chiens, des chats ou des rats pour l'étude de la sécrétion acide gastrique.
  • Le budget alloué au projet "Histamine H3 Agonists and Antagonists as drugs" est de 450 000 écus pour trois ans.
  • Dans le projet "Histamine H3 Agonists and Antagonists as drugs", les chiens étaient anesthésiés durant l'intervention.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Université de Pise, faculté de médecine vétérinaire

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.