Les questions parlementaires

Grenouilles sans tête et fabrique d'organes

Expérimentations sur les embryons

Question écrite E-3551/97, Parlement européen, 12 novembre 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission quels centres européens mènent des expériences comme les grenouilles sans tête, et si elles respectent la convention sur la biomédecine et le droit communautaire.

3 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 2.

  1. Dans quels centres de recherche européens des expériences analogues aux grenouilles sans tête sont menées.

    Aucune réponse La réponse ne nomme aucun centre ; elle dit seulement que ce type de recherche n'entre pas dans les programmes-cadres communautaires.

  2. Si ces expériences sont compatibles avec la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine du Conseil de l'Europe.

    Réponse partielle La Commission juge ce type de recherche incompatible avec des principes éthiques fondamentaux, ceux de la proposition de 5e programme-cadre, sans jamais citer la Convention.

  3. Si ces expériences sont compatibles avec les directives communautaires et les résolutions du Parlement européen.

    Aucune réponse La réponse ne cite aucune directive ni aucune résolution ; elle ne parle que des programmes de recherche.

Les erreurs de la réponse

  • "(4e programme-cadre) ((JO L 117 du 8.5.1990. ))" : Le 4e programme-cadre de RDT (1994-1998) est publié au JO L 126 du 18.5.1994, comme le donne la réponse à la question E-4136/97 du même recueil.

La fiche

Thèmes : droit européen, financement · Espèce : autres espèces

Auteur
Gianni Tamino (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
12 novembre 1997
Date de la réponse
30 janvier 1998
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 187 du 16/06/1998, p. 20
Sources

La question

(Question écrite E-3551/97 de Gianni Tamino, Parlement européen, 12 novembre 1997)

De nombreux organes d'information ont signalé que le biologiste anglais Jonathan Slaek a produit des grenouilles sans tête à l'aide de manipulations effectuées au stade embryonnaire. Cette technique permet le développement d'embryons ne contenant que quelques organes et devrait s'étendre, si l'on en croit le biologiste, aux mammifères, y compris à l'homme, afin d'obtenir, grâce au clonage, une sorte de «fabrique d'organes» destinée aux transplantations.

Étant donné que de nombreux chercheurs, dans différents pays européens, ont déclaré que des expérimentations analogues sont en cours dans leurs laboratoires, la Commission est-elle en mesure d'indiquer dans quels centres de recherche de telles expérimentations sont effectuées et si celles-ci sont compatibles avec l'adhésion à la Convention des droits de l'homme et sur la biomédecine, approuvée par le Conseil de l'Europe en novembre 1996 et signée par neuf pays membres de l'UE (Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède) et, de façon générale, avec les directives communautaires et les résolutions du Parlement européen?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 30 janvier 1998)

La Commission est au courant de la répercussion médiatique des expériences citées par l'Honorable Parlementaire.

Ce type de recherche ne rentre en aucune manière dans le contenu des programmes-cadres de recherche et de développement technologique (RDT) communautaires, en exécution (4e programme-cadre) ((JO L 117 du 8.5.1990. )) ou en cours de décision (5e programme cadre) ((Doc. COM(97) 142 final. )). La Commission considère que ce type de recherche est incompatible avec des principes éthiques fondamentaux.

Ces principes font l'objet de l'article 6 de la proposition de 5e programme-cadre, ainsi que d'une référence dans l'article 10 de la proposition de décision relative aux règles de participations aux activités de recherche (article 130J).

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le type de recherche des expériences citées dans la question n'entre en aucune manière dans le 4e programme-cadre de RDT ni dans la proposition de 5e programme-cadre, COM(97) 142 final.
  • L'article 6 de la proposition de 5e programme-cadre porte sur des principes éthiques fondamentaux, auxquels renvoie aussi l'article 10 de la proposition de décision sur les règles de participation.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.