Les questions parlementaires

Transmission de l'ESB à des macaques et chimpanzés

ESB et expériences sur des primates

Question écrite E-0597/97, Parlement européen, 27 février 1997

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission comment elle justifie des expériences d'ESB sur des singes dont les résultats arriveraient trop tard, et leur valeur pour l'homme.

7 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 1, aucune réponse à 4.

  1. L'argument qui justifie l'appel d'offres, alors que les résultats des expériences sur les singes ne seraient pas connus avant 2008 au moins.

    Réponse La Commission admet le délai et invoque l'utilité des résultats pour l'évaluation des risques et la planification des programmes de santé, sans dire en quoi.

  2. Ce que la Commission pense du fait que l'épidémie d'ESB sera presque résorbée d'ici là.

    Aucune réponse Rien sur ce point.

  3. Ce qu'elle pense du fait que la quasi-totalité de la viande bovine contaminée aura été consommée d'ici là.

    Aucune réponse Rien sur ce point.

  4. Ce qu'elle pense du fait qu'on n'aura plus d'influence sur la propagation de la maladie chez l'homme.

    Aucune réponse Rien sur ce point.

  5. Ce qu'elle pense du fait que les effets de l'ESB sur l'homme se liront d'ici là dans les statistiques.

    Aucune réponse Rien sur ce point.

  6. Ce qu'elle pense du fait que ces expériences n'aideront en rien aux décisions politiques et scientifiques.

    Réponse La Commission soutient le contraire, sans exemple.

  7. Les éléments sur lesquels la Commission fonde l'idée que les expériences sur des singes donneront des résultats valables pour l'homme.

    Réponse partielle Aucun élément : la Commission admet que ces données ne sont pas automatiquement transposables à l'homme et renvoie aux experts de l'évaluation.

La fiche

Thèmes : financement, valeur scientifique · Espèce : primates

Auteur
Undine-Uta Bloch von Blottnitz (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
27 février 1997
Date de la réponse
5 mai 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 373 du 09/12/1997, p. 21
Sources

La question

(Question écrite E-0597/97 de Undine-Uta Bloch von Blottnitz, Parlement européen, 27 février 1997)

Dans le Journal officiel C du 17 décembre 1996, la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour des activités de RCD dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles, et demandé que les offres soient adressées à la DG VI. Cet appel d'offres fait suite au rapport Weissmann. Au programme des recherches figurent notamment des expériences sur des primates, auxquels l'agent de l'ESB sera transmis directement par injection ou par le biais de cervelles contaminées administrées par la voie orale.

Ces expériences, effectuées sur des singes, réclamées par Weissmann et avalisées par la Commission, font l'objet d'une véhémente controverse dans les milieux scientifiques.

1. Si les expériences effectuées sur des macaques et des chimpanzés en vue de déterminer le pouvoir infectieux de l'agent de l'ESB débutaient en 1997, il faudrait attendre au moins l'an 2008 pour obtenir des résultats. Si à cette date la maladie ne s'était encore déclarée chez aucun des singes, il faudrait même attendre encore plus longtemps. De quel argument la Commission dispose-t-elle pour prévenir cette objection et justifier la publication de l'appel d'offres dans le Journal officiel?

2. Dans ce contexte, comment la Commission considère-t-elle le fait que:

a) d'ici là, l'épidémie d'ESB se sera pratiquement résorbée;

b) d'ici là, la quasi totalité de la viande bovine contaminée aura été consommée;

c) l'on n'aura plus aucune influence sur la propagation de la maladie chez l'homme;

d) les effets de l'ESB sur l'homme se refléteront dans les statistiques;

e) ces expériences n'aideront nullement à prendre des décisions dans le domaine politique et scientifique?

3. Sur quels éléments la Commission fonde-t-elle l'hypothèse suivant laquelle les expériences effectuées sur des singes permettront éventuellement de parvenir à des résultats valables pour l'homme?

La réponse

(Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission, 5 mai 1997)

D'une manière générale, la Commission est d'avis que l'utilisation d'animaux à des fins expérimentales devrait être limitée au strict minimum. La Commission adopte ce point de vue notamment en ce qui concerne l'utilisation de primates non humains. Néanmoins, comme le sait l'Honorable Parlementaire, le rapport remis à la Commission par le professeur Weissman, concernant les besoins en matière de recherche dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles, préconise certaines expériences sur des primates.

La Commission reconnaît que les résultats de telles études ne seront pas disponibles avant un certain temps. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille se passer d'études dont les résultats peuvent apporter des informations utiles, particulièrement pour l'évaluation des risques sur l'ensemble de la population, et s'avérer ainsi précieux pour la planification des programmes de santé.

À ce jour, et notamment à la suite de l'appel à propositions de projets de recherche publié en décembre 1996, une seule expérience utilisant des primates a été proposée. Dans tous les cas, les propositions seront examinées par des experts, selon la procédure habituelle, et la Commission accordera une attention particulière à l'aspect éthique de tels travaux. Les propositions de projets utilisant des primates ne seront acceptées que si l'étude est absolument nécessaire, s'il n'existe pas d'autre possibilité d'obtenir les informations et si la recherche respecte les dispositions éthiques et de sécurité applicables dans le pays où l'étude est réalisée ainsi que la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques ((JO L 358, du 18.12.1986. )).

La Commission reconnaît que les données recueillies à l'issue de tests sur des primates non humains ne sont pas automatiquement transposables à l'Homme. Elle demandera par conséquent aux experts chargés de l'évaluation de s'intéresser de près à cet aspect des choses dans leurs considérations d'ensemble sur tout projet proposé utilisant des primates.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le rapport du professeur Weissman, remis à la Commission sur la recherche relative aux encéphalopathies spongiformes transmissibles, préconise certaines expériences sur des primates.
  • À ce jour, notamment à la suite de l'appel à propositions de projets de recherche publié en décembre 1996, une seule expérience utilisant des primates a été proposée.
  • Un projet de recherche utilisant des primates proposé à la Commission ne sera accepté que s'il respecte notamment les dispositions éthiques et de sécurité du pays de l'étude et la directive 86/609/CEE.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.