Capture de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg

Le résumé de l'OXA

La députée interroge la Commission sur les captures de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg dans le Bas-Rhin, au regard de la directive Habitats.

8 demandes : réponse à 5, réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.

1. Si le CNRS de Strasbourg a demandé au ministre de l'Environnement l'autorisation de capturer des hamsters dans le Bas-Rhin.

   Réponse La réponse indique qu'une autorisation a été sollicitée en 1997 par un laboratoire de Strasbourg, qu'elle ne nomme pas.

2. Si cette capture porte atteinte à la population de hamsters la plus viable d'Europe occidentale, protégée par l'article 12 de la directive 92/43/CEE.

   Réponse La réponse attribue la régression du grand hamster surtout à la modification de son habitat, non aux captures, tout en disant que le ministère a refusé l'autorisation de 1997 pour l'impact négatif d'un prélèvement.

3. Si le gouvernement français a des informations montrant que la capture ne nuit pas à l'état de conservation favorable exigé par l'article 16.

   Réponse partielle La réponse rapporte les renseignements des autorités françaises sur la cause de la régression, sans dire si l'état de conservation a été évalué au titre de l'article 16.

4. Si l'élevage de hamsters par l'Institut de physiologie de Strasbourg exclut toute autorisation de capture, l'article 16 ne l'admettant qu'à défaut d'autre solution.

   Réponse partielle La réponse dit le laboratoire incité à développer l'élevage et admet des captures futures en cas de dégâts aux cultures, sans juger si l'élevage est une autre solution satisfaisante.

5. Si le ministre de l'Environnement a accordé une autorisation de capture ces dernières années.

   Réponse Le laboratoire a été autorisé à capturer des hamsters les années précédentes ; l'autorisation a été refusée en 1997.

6. Si le gouvernement français a motivé cette décision dans son rapport bisannuel à la Commission.

   Réponse La Commission dit n'avoir pas reçu de la France le rapport bisannuel sur les dérogations.

7. Si la commission de la faune du Conseil national de la protection de la nature a déconseillé l'autorisation.

   Aucune réponse La réponse ne parle pas de la commission de la faune du CNPN.

8. Si la Commission compte rappeler au gouvernement français qu'il doit respecter la directive Habitats et qu'aucune capture de hamsters sauvages n'est admissible.

   Réponse La Commission rappellera à la France ses obligations ; elle ne dit pas qu'aucune capture n'est admissible, des captures restant possibles en cas de dégâts aux cultures.