Les questions parlementaires
Tests du Viagra sur des chiens et rôle de l'AEEM
Spécialité pharmaceutique "Viagra"
Question écrite E-3349/98, Parlement européen, 27 octobre 1998
Le résumé de l'OXA
Le député demande si la Commission et l'AEEM connaissaient les tests du Viagra sur des chiens, sur combien d'animaux, et quel jugement elle porte sur ces expériences.
4 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 3.
Si les services de la Commission et l'AEEM l'ont informée d'expériences sur des animaux avec le Viagra, notamment pour l'autorisation.
Réponse partielle La réponse dit qu'aucune obligation légale n'impose de consulter la Commission sur ces expériences et tire ses informations de la presse ; elle ne dit pas si l'AEEM l'a informée.
Le nombre d'animaux utilisés dans ces expériences.
Réponse partielle La réponse donne 13 chiens, au conditionnel, pour les études que rapporte le Sunday Mirror, pas le total des animaux utilisés pour le Viagra.
Le type d'animaux utilisés.
Réponse partielle La réponse ne nomme que les chiens de l'article de presse, sans dire quelles autres espèces ont servi aux études du dossier.
Le jugement de la Commission sur la mise à mort d'animaux pour produire ce type de médicament, au regard des efforts de l'Union pour réduire le nombre d'expériences.
Réponse La Commission juge que, comme pour tout médicament, certaines études sur l'animal sont indispensables avant le passage à l'homme ; elle ne parle ni de la mise à mort ni des efforts de réduction.
La fiche
Thèmes : médicaments et vaccins, instances européennes · Espèce : chiens
- Auteur
- Gianni Tamino (V)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 27 octobre 1998
- Date de la réponse
- 21 décembre 1998
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite E-3349/98 de Gianni Tamino, Parlement européen, 27 octobre 1998)
Le 13 octobre dernier, le quotidien allemand "Bild" a publié des comptes rendus, qui ont fait grand bruit dans toute l'Europe, des expériences effectuées à Sandwich (Grande-Bretagne) par la firme Pfizer et qui consistaient à tester le "Viagra" sur des chiens.
Dans ce contexte, la Commission pourrait-elle indiquer
1. si ses services et l'AEEM l'ont informée, notamment aux fins d'autorisation, d'expériences effectuées sur des animaux avec le "Viagra", si elle sait sur quel nombre et quel type d'animaux ces expériences ont eu lieu et
2. quel jugement elle porte sur le fait que des animaux sont sacrifiés pour produire ce type de spécialité pharmaceutique, compte tenu notamment des efforts consentis par l'UE en vue de réduire le nombre des expérimentations animales?
La réponse
Réponse retrouvée par l'OXA : elle ne figure pas dans les données ouvertes du Parlement européen. Source : la page de la réponse sur le site du Parlement européen.
(Réponse donnée par M. Bangemann au nom de la Commission, 21 décembre 1998)
La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.
Réponse complémentaire donnée par M. Bangemann au nom de la Commission, 15.3.1999
En complément à sa réponse du 21 décembre 1998, la Commission est maintenant en mesure de communiquer les informations suivantes.
Les informations publiées dans la presse européenne, notamment dans le journal Bild, reprenaient un article paru dans le Sunday Mirror qui faisait état d'expériences effectuées sur des chiens dans le laboratoire de la région de Sandwich au Royaume-Uni en vue de la mise sur le marché du médicament Viagra.
En tout 13 chiens auraient été utilisés dans les études sur l'animal dont fait état cet article.
Comme pour tous les médicaments, certaines études ne peuvent se faire que chez l'animal et sont indispensables pour pouvoir passer chez l'homme sans prendre de risque pour ce dernier, et ceci en conformité avec l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 1975, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques[1] qui prévoit les renseignements et documents qui doivent être joints à toute demande d'autorisation de mise sur le marché pour un médicament.
Dans la mesure du possible, des méthodes alternatives sont proposées, mais certaines études chez l'animal restent indispensables pour le moment.
Comme prévu par l'annexe de la directive 75/318/CEE, les essais sur les animaux sont faits en conformité avec la directive 86/609/CEE relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou scientifiques[2]. Pour les expérimentations couvertes par les directives 75/318/CEE et 86/609/CEE, que les États membres sont tenus de respecter, il n'y a pas d'obligation légale de consultation de la Commission.
[1] JO L 147 du 9.6.1975.
[2] JO L 358 du 18.12.1986.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Les articles de presse, dont celui de Bild, reprenaient un article du Sunday Mirror sur des expériences sur des chiens près de Sandwich (Royaume-Uni), en vue de la mise sur le marché du Viagra.
- Selon l'article du Sunday Mirror, 13 chiens auraient été utilisés dans les études sur l'animal menées près de Sandwich en vue de la mise sur le marché du Viagra.
- L'annexe de la directive 75/318/CEE fixe les renseignements à joindre à toute demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament.
- L'annexe de la directive 75/318/CEE prévoit que les essais sur les animaux respectent la directive 86/609/CEE.
- Les directives 75/318/CEE et 86/609/CEE n'imposent pas de consulter la Commission pour les expériences qu'elles couvrent.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Directive 75/318/CEE du Conseil du 20 mai 1975, annexe texte juridique
- Directive 86/609/CEE texte juridique
Les organismes cités
- Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM)
- Pfizer
- Bild
- Sunday Mirror
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
La réglementation impose que les animaux soient mis à mort "en limitant au minimum la douleur, la souffrance et l'angoisse qu'ils éprouvent", par une personne compétente, selon des méthodes fixées par espèce, avec des dérogations possibles. Elles vont de la surdose d'anesthésique à la décapitation, en passant par le gazage ou la percussion de la boîte crânienne.