Les questions parlementaires

Instances européennes : questions parlementaires

Ce que posent les 6 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les députés européens demandent qui siège aux instances consultatives, à quel rythme et avec quels crédits la Commission réunit les autorités compétentes, et quelles suites elle donne aux recommandations du SCHEER sur les primates. La Commission décrit le comité de l'ECVAM, déclare n'avoir ni règle de fréquence ni crédits propres, et ne fixe aucun calendrier à ces recommandations.

70 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 6 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

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Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Bilan de l'EURL ECVAM et méthode Valitox	PE	26/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHA	PE	21/12/2022	Annika Bruna	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Action de l'ECHA pour les méthodes non animales	PE	26/05/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Budget annuel consacré aux méthodes non animales	PE	28/07/2020	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Sources de recettes de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Renouvellement du comité consultatif de l'EURL ECVAM	PE	20/02/2018	Julie Girling et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Suites des recommandations du SCHEER sur les primates	PE	30/11/2017	Keith Taylor	Réponse	Instances européennes, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Budget de l'EURL ECVAM et contributions des États	PE	28/02/2017	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour la sensibilisation cutanée	PE	02/05/2016	Anja Hazekamp	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Validation des méthodes non animales et budget d'ECVAM	PE	06/03/2015	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales à l'ECHA et à l'EMA	PE	13/01/2015	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Plainte de GAIA contre l'ECHA sur les essais REACH	PE	14/04/2014	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes, Contrôles et sanctions
Essai in vivo de référence proposé par l'ECHA	PE	20/03/2014	Andrea Zanoni	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603	PE	28/06/2013	Bart Staes et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Instances européennes
Méthodes validées et budget de l'ECVAM	PE	28/09/2012	Andrea Zanoni et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Irritation cutanée in vitro au lieu des lapins	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Essais menés sans consultation préalable sous REACH	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions, Instances européennes
Ligne directrice 443 et consignes à l'ECHA	PE	05/03/2012	Esther de Lange	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013	PE	07/09/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Instances européennes
Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	22/06/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essais	PE	07/04/2011	Niccolò Rinaldi	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Valeur scientifique
Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Épreuve des lots d'érythropoïétine sur les souris	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Méthode in vitro pour les lots de vaccin antitétanique	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Coûts de REACH pour les entreprises	PE	09/04/2010	Marta Andreasen	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Seuil de gravité durable et impossible à atténuer	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Instances européennes
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animales	PE	01/04/2009	Daniel Caspary	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAM	PE	29/09/2008	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Données des entreprises de l'EPAA transmises à l'ECVAM	PE	09/10/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Acceptation par les États-Unis des méthodes de l'ECVAM	PE	19/09/2007	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humain	PE	09/11/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Parish	PE	20/10/2006	Neil Parish	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca	PE	17/10/2006	Paulo Casaca	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Maintien du dosage biologique sur souris	PE	22/06/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Légitimité des expériences et méthodes non animales	PE	08/03/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Composition du groupe d'experts de la DG Environnement	PE	06/04/2004	Eryl McNally	Sans réponse	Instances européennes, Opinion et associations
Covance à Münster et usage des primates dans l'UE	PE	06/02/2004	Charles Tannock	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Instances européennes
Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRC	PE	03/04/2003	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Avancement des 13 tests listés par l'ECVAM	PE	10/02/2003	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitro	PE	04/01/2002	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Tests du Viagra sur des chiens et rôle de l'AEEM	PE	27/10/1998	Gianni Tamino	Réponse	Médicaments et vaccins, Instances européennes
Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiques	PE	14/09/1998	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCR	PE	30/07/1998	Maartje van Putten	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Perspectives d'avenir de l'ECVAM	PE	30/07/1998	Paul Lannoye	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Rôle de l'ECVAM et révision de la directive 93/35/CEE	PE	30/07/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, De Coene	PE	10/07/1998	Philippe De Coene et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Aelvoet	PE	07/07/1998	Magda Aelvoet	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, André-Léonard	PE	07/07/1998	Anne André-Léonard	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Monfils	PE	07/07/1998	Philippe Monfils	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Vandemeulebroucke	PE	30/06/1998	Jaak Vandemeulebroucke	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Fayot	PE	07/05/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Parlement et déclaration de principe sur les primates	PE	30/10/1997	David Martin	Sans réponse	Droit européen, Instances européennes
Encadrement du clonage après la brebis écossaise	PE	01/09/1997	Mihail Papayannakis	Réponse	Zootechnie, Instances européennes, Interdiction
Soutien, effectif et budget de l'ECVAM	PE	04/06/1997	Johanna Maij-Weggen	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Nombre de laboratoires et amendement de la directive	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen, Instances européennes
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Études scientifiques et éthiques sur le clonage	PE	12/03/1997	Carmen Díez de Rivera Icaza	Réponse	Zootechnie, Instances européennes
Budget des réunions des autorités compétentes	PE	06/03/1997	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Contrôles et sanctions, Financement
Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAM	PE	22/01/1997	Anita Pollack	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence, Instances européennes
Brevets sur les animaux génétiquement modifiés	PE	08/11/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, Instances européennes
Règle de fréquence des réunions des autorités	PE	12/06/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Développement des méthodes non animales et ECVAM	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Dates des réunions avec les autorités compétentes	PE	26/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Réenregistrement des vaccins vétérinaires	PE	22/05/1995	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Instances européennes
Composition du comité consultatif de l'ECVAM	PE	08/10/1992	Gianfranco Amendola	Réponse	Instances européennes, Méthodes sans animaux, Opinion et associations

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.