Les questions parlementaires

Nombre d'expériences sur primates dans l'UE

Expériences utilisant des primates

Question écrite E-3341/04, Parlement européen, 15 décembre 2004

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission si elle connaît le nombre d'expériences sur des primates dans l'Union, et sinon ce qu'elle fera pour le recueillir.

2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.

  1. Si la Commission dispose du nombre d'expériences pratiquées sur des primates dans les États membres.

    Réponse La réponse dit que la directive impose de communiquer le nombre d'animaux utilisés, pas celui des expériences, et que les tableaux harmonisés ne le donnent pas ; elle donne le nombre de primates utilisés en 2002, 10 362.

  2. Ce que la Commission fera pour recueillir ce nombre.

    Aucune réponse La réponse n'annonce rien pour compter les expériences.

La fiche

Thèmes : statistiques, droit européen · Espèce : primates

Auteur
Catherine Stihler (PSE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
15 décembre 2004
Date de la réponse
9 février 2005
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-3341/04 de Catherine Stihler, Parlement européen, 15 décembre 2004)

La Commission a-t-elle des informations sur le nombre d'expériences pratiquées sur des primates qui sont menées dans les États membres de l'UE?

Si la Commission ne possède pas actuellement de telles données, que compte-t-elle faire pour en recueillir?

La réponse

(Réponse donnée par M. Dimas, au nom de la Commission, 9 février 2005. Traduction de l'OXA, non officielle.)

L'article 13 de la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques[1] impose aux États membres de communiquer le nombre d'animaux utilisés dans des expériences, mais pas le nombre d'expériences. Par ailleurs, la directive ne précise ni le niveau de détail ni le format des données statistiques. C'est pourquoi, en 1997, la Commission et les États membres ont arrêté à cet effet un ensemble de huit tableaux harmonisés, qui permettent une communication normalisée et détaillée des données, mais pas du nombre d'expériences.

Le 4e rapport statistique, portant sur l'année 2002 (2001 pour la France), a été adopté à la mi-janvier, sa publication devant suivre. Les données utilisées pour préparer le projet de rapport montrent que 10 362 primates non humains ont été utilisés dans des expériences dans l'UE en 2002.

[1] JO L 358 du 18.12.1986

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Dimas, au nom de la Commission, 9 février 2005)

Article 13 of Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes[1] requires Member States to report on the numbers of animals used in experiments, but not on the numbers of experiments. Apart from that, the Directive does not specify the level of detail or the format of the statistical data. Therefore, in 1997, the Commission and the Member States agreed on a set of eight harmonised tables for this purpose which provide for a standardised and detailed reporting, albeit not on the number of experiments.

The 4th statistical report, covering the year 2002 (France covering 2001), was adopted mid-January with a publication thereafter. The data used to prepare the draft report show that 10,362 non-human primates were used in experiments in the EU in 2002.

[1] OJ L 358, 18.12.1986

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'article 13 de la directive 86/609/CEE impose de communiquer le nombre d'animaux utilisés, pas le nombre d'expériences.
  • En 1997, la Commission et les États membres ont arrêté huit tableaux harmonisés pour communiquer les données statistiques prévues par la directive 86/609/CEE, mais pas le nombre d'expériences.
  • La directive 86/609/CEE ne précise ni le niveau de détail ni le format des données statistiques.
  • Le 4e rapport statistique sur les animaux utilisés dans des expériences, portant sur l'année 2002 (2001 pour la France), a été adopté à la mi-janvier, sa publication devant suivre.
  • Selon les données du projet de 4e rapport statistique, 10 362 primates non humains ont été utilisés dans des expériences dans l'UE en 2002.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.