Les questions parlementaires

Primates et projet Mars 500 de l'Agence spatiale

Utilisation de primates non humains dans la recherche spatiale au sein de l'UE

Question écrite E-4236/2010, Parlement européen, 3 juin 2010

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

La députée demande à la Commission quel rôle elle et les États membres ont joué dans l'autorisation et le parrainage d'expériences sur des primates attribuées à l'ESA (Mars 500).

2 demandes : réponse à 2.

L'implication de la Commission dans l'autorisation des expériences sur des primates du projet Mars 500.
Réponse Selon la Commission, l'ESA ne mène ni ne prévoit aucune recherche sur des primates, Mars 500 ne portant que sur des volontaires ; l'ESA ne lui rend pas compte de ses autorisations.
Si la Commission ou les États membres ont parrainé ces projets.
Réponse La réponse dément l'existence de ces expériences ; elle ne dit rien du rôle des États membres de l'ESA.

La fiche

Thèmes : financement, transparence · Espèce : primates

Auteur

Sirpa Pietikäinen (PPE)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

3 juin 2010

Date de la réponse

29 juillet 2010

Statut

Réponse publiée

Sources

La question

(Question écrite E-4236/2010 de Sirpa Pietikäinen, Parlement européen, 3 juin 2010)
Les activités de recherche de l’Agence spatiale européenne (ASE) ont récemment provoqué un vif émoi parmi les citoyens après la révélation selon laquelle l’Agence se livrerait à des expérimentations animales. Dans le cadre de son projet Mars 500, l’agence spatiale entend simuler les effets d’un voyage vers Mars en surveillant les effets d’un tel voyage sur des primates non humains.
Il semble que les expériences comprendraient une exposition des animaux à des radiations afin d’évaluer leurs effets sur la durée de vie, ainsi que les risques de cancer et d’autres maladies pouvant être mortelles. À l’instar de ce qui s’est passé jadis avec des animaux envoyés dans l’espace, les primates devront subir de longues périodes d’isolement, ainsi qu’un régime alimentaire restreint.
Certains détails de l’expérience Mars 500 sont divulgués depuis quelques mois, mais de nombreuses questions subsistent eu égard au caractère sensible du projet. Il y a quelques mois, plusieurs images montrant les animaux durant les expériences ont été retirées du site internet officiel de Mars 500 après l’apparition des premiers signes de contestation de l’opinion publique.
Le recours à des primates à des fins d’expérimentation inquiète vivement les citoyens en général.
Les primates non humains sont des animaux extrêmement intelligents et sensibles, qui établissent des liens sociaux complexes et qui ont une interaction très complexe avec leur environnement, prêts à tenter de résoudre des problèmes inédits et à faire part de multiples émotions.
L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose plus particulièrement que "lorsqu’ils formulent et mettent en œuvre la politique de l’Union dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, des transports, du marché intérieur, de la recherche et développement technologique et de l’espace, l’Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, tout en respectant les dispositions législatives ou administratives et les usages des États membres en matière notamment de rites religieux, de traditions culturelles et de patrimoines régionaux".
Le Traité demande aux États membres de tenir pleinement compte, lorsqu’ils formulent des décisions en matière de politique de l’espace, des exigences du bien-être des animaux. Il incombe à la Commission de veiller à ce que les États membres respectent les dispositions du Traité.
La Commission peut-elle nous faire part de son implication dans la décision d’autoriser officiellement les expériences proposées sur des primates non humains?
La Commission ou les États membres ont-ils joué un rôle dans le parrainage de ces projets?

La réponse

(Réponse donnée par M. Tajani, au nom de la Commission, 29 juillet 2010. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Selon les informations dont dispose la Commission, l'Agence spatiale européenne (ESA) ne mène actuellement, et ne prévoit de mener, aucun type de recherche sur des primates non humains. En ce qui concerne plus particulièrement le projet Mars 500, l'ESA a déjà confirmé officiellement que le programme de recherche porte exclusivement sur des recherches menées sur des volontaires européens à des fins d'exploration spatiale et n'implique aucune recherche sur des animaux.

Pour de plus amples informations, la Commission invite la parlementaire à soulever cette question directement auprès de l'ESA. L'ESA est une organisation intergouvernementale indépendante dotée de ses propres organes de décision et, à ce titre, elle ne rend pas directement compte à la Commission de l'autorisation de ses activités de recherche.

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par M. Tajani, au nom de la Commission, 29 juillet 2010)
According to the Commission’s information, the European Space Agency (ESA) is not currently conducting, nor does it plan to conduct, any type of research on non-human primates. With specific regard to the Mars 500 project, ESA has already formally confirmed that the research programme addresses exclusively research on European volunteers for space exploration objectives and does not involve any animal research at all.
For further information, the Commission would encourage the Honourable Member to raise this issue with ESA directly. ESA is an independent inter-governmental organisation that has its own decision-making bodies and as such is not directly accountable to the Commission for the authorisation of its research activities.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

Selon les informations de la Commission, l'Agence spatiale européenne (ESA) ne mène actuellement, et ne prévoit de mener, aucune recherche sur des primates non humains.
L'ESA a confirmé officiellement que le projet Mars 500 porte exclusivement sur des volontaires européens et n'implique aucune recherche sur des animaux.
L'ESA est une organisation intergouvernementale indépendante, dotée de ses propres organes de décision, qui ne rend pas directement compte à la Commission de l'autorisation de ses recherches.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Agence spatiale européenne (ESA)

Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.