Les questions parlementaires
Expériences sur les primates de l'institut Max Planck
Utilisation de primates dans la recherche (traduction de l'OXA)
Question écrite E-007668/2014, Parlement européen, 8 octobre 2014
Le résumé de l'OXA
Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.
La députée demande à la Commission si elle connaît la controverse sur les primates de l'Institut Max Planck et si la directive y a été bien appliquée.
2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.
Si la Commission a connaissance de la controverse sur l'utilisation de primates à l'Institut Max Planck de cybernétique biologique.
Réponse La Commission dit avoir connaissance d'informations sur ces expériences et d'une plainte nationale contre l'institut.
Si la Commission estime que la directive 2010/63/UE a été correctement appliquée dans ce cas.
Réponse partielle La réponse ne juge pas l'application : elle dit évaluer la conformité de la transposition allemande et renvoie à l'autorité compétente nationale, saisie d'une plainte.
La fiche
Thèmes : droit européen, contrôles et sanctions · Espèce : primates
- Auteur
- Julie Girling (ECR)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 8 octobre 2014
- Date de la réponse
- 2 décembre 2014
- Statut
- Réponse publiée
- Intitulé officiel
- Use of primates in research
- Sources
La question
(Question écrite E-007668/2014 de Julie Girling, Parlement européen, 8 octobre 2014. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission a-t-elle connaissance de la récente controverse sur l'utilisation de primates dans la recherche à l'Institut Max Planck de cybernétique biologique, en Allemagne, et estime-t-elle que la directive 2010/63/UE, qui concerne l'expérimentation animale, a été correctement appliquée dans ce contexte ?
Texte original (anglais)
(Question écrite E-007668/2014 de Julie Girling, Parlement européen, 8 octobre 2014)
Is the Commission aware of the recent controversy surrounding the use of primates in research at the Max Planck Institute of Biological Cybernetics in Germany, and is the Commission satisfied that Directive 2010/63/EU, which concerns animal experiments, has been correctly applied in this context?
La réponse
(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 2 décembre 2014. Traduction de l'OXA, non officielle.)
La Commission a connaissance d'informations sur des expériences menées sur des primates à l'Institut Max Planck (MPI), en Allemagne.
La directive 2010/63/UE[1] a été transposée en droit national allemand et la Commission évalue actuellement la conformité avec la directive. En cas de non-conformité, elle s'emploiera à ce que la directive soit correctement transposée.
Les autorités nationales compétentes (CA) sont chargées de faire appliquer la législation.
La Commission a connaissance d'une plainte nationale déposée contre le MPI, qui est en cours de traitement par l'autorité compétente nationale. Si, une fois la plainte résolue, les plaignants ne sont pas satisfaits, ils peuvent demander à la Commission de poursuivre l'enquête.
[1] JO L 276 du 20.10.2010, p. 33-79
Texte original (anglais)
(Réponse donnée par M. Vella, au nom de la Commission, 2 décembre 2014)
The Commission is aware of reports about experiments on primates at the Max Planck Institute (MPI) in Germany.
Directive 2010/63/EU[1] was transposed into national German law and the Commission is currently assessing conformity with the Directive. In case of non-conformity, it will work to ensure the Directive is correctly transposed.
The national competent authorities (CA) are responsible for enforcement.
The Commission is aware of a national complaint filed against the MPI, which is being treated by the national CA. If upon resolution the complainants are dissatisfied they can ask the Commission to investigate further.
[1] OJ L 276, 20.10.2010, p. 33–79
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Une plainte nationale contre l'Institut Max Planck (MPI), en Allemagne, est en cours de traitement par l'autorité compétente nationale.
- La directive 2010/63/UE a été transposée en droit national allemand.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
Les organismes cités
- Institut Max Planck de cybernétique biologique (MPI)
Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.