Les questions parlementaires

Animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois

Reconstruction de l'animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois (54)

Question écrite E-006302/2016, Parlement européen, 24 août 2016

Le résumé de l'OXA

La députée demande si le campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois, qui reconstruit son animalerie, a reçu des fonds européens, pourquoi, et quel budget l'Union consacre aux méthodes non animales.

3 demandes : réponse partielle à 3.

  1. Si le projet du campus Biologie-Santé de Brabois a reçu des subventions de l'Union, et pour quels montants.

    Réponse partielle La réponse dit que le Fonds européen de développement régional n'a pas cofinancé la reconstruction de l'animalerie, les opérations immobilières n'étant pas éligibles au programme Lorraine et Massif des Vosges ; elle ne dit rien des autres fonds de l'Union.

  2. Les raisons qui justifieraient une telle subvention alors que la directive 2010/63/UE encourage la réduction des expériences sur les animaux.

    Réponse partielle La réponse écarte la prémisse pour le FEDER, qui n'a rien versé, sans rien dire de la directive 2010/63/UE ni d'autres financements.

  3. Le budget que l'Union consacre au développement des méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse ne donne que le budget annuel de l'EURL ECVAM, environ 8 millions d'euros, sans les crédits de recherche de l'Union.

La fiche

Thèmes : financement, méthodes sans animaux

Auteur
Dominique Bilde (ENF)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
24 août 2016
Date de la réponse
18 octobre 2016
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-006302/2016 de Dominique Bilde, Parlement européen, 24 août 2016)

Le 28 janvier 2016 a été signé un partenariat public-privé pour la construction du campus Biologie-Santé de l'Université de Lorraine à Brabois. Ce contrat s'inscrit dans le cadre du volet Biologie-Santé du Plan Campus Lorrain.

Ce projet global bénéficie d'un budget de 67,3 millions d'euros. Il prévoit notamment la reconstruction de l'animalerie, à des fins de recherche médicale, d'une superficie de 1 850 m². Fin 2017, de petits et grands animaux y seront stockés.

1. La Commission peut-elle nous indiquer si ce projet a reçu des subventions de l'Union européenne? Si oui pour quels montants?

2. La Commission peut-elle nous indiquer quelle(s) raison(s) on peut invoquer pour justifier l'octroi d'une telle subvention alors même que la directive européenne 2010/63/UE encourage la réduction de la recherche sur les animaux?

3. Quel est le budget que l'UE consacre au développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Creţu au nom de la Commission, 18 octobre 2016)

Le projet de reconstruction de l'animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois n’a pas été cofinancé par le fonds européen de développement régional. En effet, les opérations immobilières en tant que telles ne sont pas éligibles au titre du programme Lorraine et Massif des Vosges (axe 1).

La Commission, et plus particulièrement le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (EURL ECVAM), géré par le Centre commun de recherche de la Commission dispose d'un budget annuel d'environ 8 millions EUR. Ses responsabilités, telles que décrites à l'annexe VII de la directive 2010/63/UE[1] sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, couvrent non seulement le développement de méthodes et d'approches alternatives mais aussi la validation de celles-ci et leur promotion en vue de l’acceptation réglementaire et de leur application.

[1] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, OJ L 276, 20.10.2010.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le Fonds européen de développement régional n'a pas cofinancé la reconstruction de l'animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois.
  • Les opérations immobilières en tant que telles ne sont pas éligibles au programme Lorraine et Massif des Vosges (axe 1).
  • Les responsabilités de l'EURL ECVAM, décrites à l'annexe VII de la directive 2010/63/UE, couvrent le développement, la validation et la promotion de "méthodes et d'approches alternatives".
  • L'EURL ECVAM, géré par le Centre commun de recherche, dispose d'un budget annuel d'environ 8 millions d'euros.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.