Les questions parlementaires

Renouvellement du comité consultatif de l'EURL ECVAM

Abandon progressif de l'expérimentation animale

Question écrite E-001050/2018, Parlement européen, 20 février 2018

Le résumé de l'OXA

Des députées demandent à la Commission de garantir que le comité scientifique consultatif de l'EURL ECVAM sera renouvelé au plus vite, son retard bloquant la validation de méthodes.

1 demande : réponse à 1.

  1. La garantie que le comité scientifique consultatif de l'EURL ECVAM sera mis en place dans les meilleurs délais.

    Réponse La Commission a approuvé le renouvellement de l'ESAC et la nomination de ses membres est achevée.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, instances européennes

Auteurs
  • Julie Girling (ECR)
  • Sirpa Pietikäinen (PPE)
  • Françoise Grossetête (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
20 février 2018
Date de la réponse
2 mai 2018
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-001050/2018 de Julie Girling et 2 autres députés, Parlement européen, 20 février 2018)

L’abandon progressif de l’expérimentation animale servant à l’évaluation réglementaire de la sécurité constitue une priorité pour les citoyens européens, la Commission et le Parlement.

Nous avons été informés que des initiatives de recherche souffrent d’importants retards de validation et d’agrément de méthodes alternatives imputables à la non-mise en place du comité scientifique consultatif dans le cadre du Centre commun de recherche (à savoir le comité scientifique consultatif du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la promotion des méthodes de substitution à l’expérimentation animale).

En effet, avant que des méthodes alternatives soient soumises à l’OCDE en vue de leur acceptation, elles devraient être étudiées par ledit comité.

Malheureusement, celui-ci n’a pas été officiellement renouvelé à cause d’une procédure administrative complexe, alors qu’il aurait dû l’être en 2017. Nous comprenons que la décision finale revient à Jyrki Katainen, vice-président de la Commission.

En parallèle, l’OCDE bloque d’importantes méthodes de substitution à l’expérimentation animale à l’étape du processus officiel d’agrément.

La Commission pourrait-elle garantir que le comité sera mis en place dans les meilleurs délais?

La réponse

(Réponse donnée par M. Navracsics au nom de la Commission, 2 mai 2018)

La Commission a désormais officiellement approuvé le renouvellement du comité scientifique consultatif (ESAC) du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les méthodes de substitution à l’expérimentation animale (EURL ECVAM) du Centre commun de recherche. La nomination de ses membres s’est achevée récemment et des préparatifs sont maintenant en cours pour confier à l’ESAC le mandat d’émettre des avis sur la validité scientifique i) d’autres méthodes d’évaluation du potentiel de sensibilisation cutanée des substances chimiques et ii) d’anticorps et de réactifs d’affinité de nouvelle génération produits à l’aide de technologies n’utilisant pas d’animaux.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La Commission a officiellement approuvé le renouvellement du comité scientifique consultatif (ESAC) de l'EURL ECVAM ; la nomination de ses membres s'est achevée récemment.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.