Les questions parlementaires

Macaques irradiés et réforme de la directive

Respect tant attendu du principe des 3R dans les tests sur les animaux

Question écrite E-004587/2021, Parlement européen, 11 octobre 2021

Le résumé de l'OXA

Six députés demandent à la Commission, après une expérience d'irradiation sur 142 macaques publiée dans Plos One, si elle réformera la directive 2010/63/UE.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si la Commission réformera la directive 2010/63/UE pour empêcher des expériences comme celle-ci.

    Réponse partielle La réponse défend la directive sans répondre : l'expérience a eu lieu au Canada, hors de son champ, et la directive exige selon elle le respect des trois R ; rien n'est dit d'une réforme.

La fiche

Thèmes : conditions et devenir des animaux, droit européen · Espèce : primates

Auteurs
  • Annika Bruna (ID)
  • Viktor Uspaskich (NI)
  • Herve Juvin (ID)
  • Virginie Joron (ID)
  • Gilles Lebreton (ID)
  • Aurélia Beigneux (ID)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
11 octobre 2021
Date de la réponse
14 décembre 2021
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-004587/2021 de Annika Bruna et 5 autres députés, Parlement européen, 11 octobre 2021)

Dans la revue Plos One[1], des scientifiques allemands relatent leur expérience sur 142 macaques, la plupart des bébés entre dix mois et trois ans, qu’ils ont fortement irradiés.

Soixante jours plus tard, les soixante macaques survivants ont été euthanasiés, après avoir subi toutes les pathologies consécutives aux radiations: aphtes, diarrhées, plaies, anorexie, détresse respiratoire, hémorragie, épilepsie, etc.

L’association One Voice[2] dénonce à raison une nouvelle violation de la directive 2010/63/UE visant à protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques, qui enjoint les laboratoires à respecter les principes des 3R (remplacement, réduction, raffinement).

En l’espèce, ces trois principes sont violés:

Le principe du remplacement, puisque les scientifiques précisent dans leur article que les effets des irradiations sont déjà connus. L’expérience n’apporte donc rien à la science;

Le principe de la réduction, puisque l’utilisation de 142 animaux est complètement disproportionnée pour réaliser cette expérience;

Enfin, le principe du raffinement, puisque l’usage de si jeunes animaux n’est pas indiquée pour diminuer la douleur.

La Commission européenne entendra-t-elle enfin les appels à réformer la directive actuelle pour mettre fin à de tels abus?

Soutien[3]

[1] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC8294544/pdf/pone.0254344.pdf?fbclid=IwAR3LXrm_tWEL-SaQ8XcU4NtCY2MfKKh68OMB1UMzh4RFEkKsK683fBjPrlE

[2] https://one-voice.fr/fr/blog/142-macaques-irradies-un-chercheur-sous-le-choc.html

[3] Cette question est soutenue par un autre député que ses auteurs: Jean-Paul Garraud (ID)

La réponse

(Réponse donnée par M. Sinkevičius au nom de la Commission européenne, 14 décembre 2021)

Il ressort de l’étude publiée dans Plos One[1] que toutes les procédures impliquant des animaux ont été mises en œuvre chez CiToxLAB North America (Montréal, Québec, Canada) après approbation par le Institutional Animal Care and Use Committee (IACUC) (comité institutionnel du soin et de l’utilisation des animaux) de CiToxLAB North America, Inc. et élaborées dans le cadre de la réglementation animale de l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (United States Food and Drug Administration).

La directive relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques[2] régit l’utilisation des animaux à des fins scientifiques sur le territoire de l’UE. Elle exige le strict respect des trois R (remplacement, réduction, raffinement), qui doit être évalué par une autorité compétente lors de l’évaluation d’un projet. Une autorisation ne peut être accordée que si l’évaluation du projet a conclu que le principe des trois R est respecté et que les dommages causés aux animaux sont compensés par les résultats escomptés, compte tenu de considérations éthiques. Or, dans le cas présent, aucune étude animale n’a été menée dans l’UE sous l’égide de la directive.

La Commission fournit des informations et un soutien en ce qui concerne la mise en œuvre des trois R[3], tout en promouvant ces derniers au niveau international, notamment par le biais des travaux de structures telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques et de diverses enceintes. La conférence scientifique de la Commission européenne intitulée Towards Replacement of Animals for Scientific Purposes (Vers le remplacement des animaux utilisés à des fins scientifiques), qui s’est tenue en février 2021[4], a rassemblé plus de 1 300 participants inscrits, originaires de pays aussi divers que le Nigeria, l’Iran, le Japon, la Chine et les États-Unis.

[1] https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC8294544/pdf/pone.0254344.pdf?fbclid=IwAR3LXrm_tWEL-SaQ8XcU4NtCY2MfKKh68OMB1UMzh4RFEkKsK683fBjPrlE

[2] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33).

[3] https://ec.europa.eu/animals-in-science

[4] https://ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/animals-scientific-conference.htm

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Toutes les procédures sur des animaux de l'étude publiée dans Plos One ont été menées chez CiToxLAB North America, à Montréal, après approbation de son Institutional Animal Care and Use Committee (IACUC).
  • Les procédures sur des animaux de l'étude publiée dans Plos One ont été élaborées dans le cadre de la réglementation animale de la United States Food and Drug Administration.
  • Pour l'étude publiée dans Plos One, aucune étude animale n'a été menée dans l'UE sous l'égide de la directive 2010/63/UE.
  • La directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques régit leur utilisation sur le territoire de l'UE.
  • Selon la directive 2010/63/UE, un projet n'est autorisé que si son évaluation conclut au respect du "principe des trois R" et à des dommages aux animaux "compensés par les résultats escomptés".
  • La conférence de la Commission Towards Replacement of Animals for Scientific Purposes, en février 2021, a réuni plus de 1 300 participants inscrits.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.