Les questions parlementaires

Fin progressive des essais sur les primates

Utilisation de primates non humains dans des expériences et abandon progressif de l'expérimentation animale (traduction de l'OXA)

Question écrite E-001722/2025, Parlement européen, 30 avril 2025

Le résumé de l'OXA

Les citations de la question et de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission ce qu'elle fait pour réduire l'utilisation de primates, pourquoi babouins et vervets restent utilisés, et comment amener trois États à y renoncer.

3 demandes : réponse à 2, aucune réponse à 1.

  1. Quelles mesures sont prises pour encourager les États membres à réduire et à remplacer l'utilisation de primates dans les essais.

    Réponse La réponse cite une action lancée avec les États membres au titre du programme d'action de l'espace européen de la recherche 2025-2027 et le projet NHPig, sans objectif ni budget.

  2. Pourquoi les babouins et les singes vervets continuent d'être utilisés.

    Réponse La réponse dit que les babouins ont servi pour 75 % à la recherche translationnelle et appliquée, pour 25 % à la recherche fondamentale, et que cinq vervets ont servi en France à produire des produits sanguins, sans rapprocher ce chiffre des 51 utilisations citées par la question.

  3. Ce qui est fait pour encourager la France, l'Allemagne et le Danemark à abandonner définitivement les essais sur ces espèces.

    Aucune réponse Rien sur ce qui est fait pour amener ces trois États à renoncer ; la réponse décrit seulement les usages en France et, pour le Danemark, présente l'utilisation d'animaux de zoo comme une contribution aux connaissances sur ce qu'elle appelle le bien-être animal.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, statistiques · Espèce : primates

Auteur
Niels Fuglsang (S&D)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
30 avril 2025
Date de la réponse
30 juillet 2025
Statut
Réponse publiée
Intitulé officiel
Non-human primates used in experiments and the phasing out of animal testing
Sources

La question

(Question écrite E-001722/2025 de Niels Fuglsang, Parlement européen, 30 avril 2025. Traduction de l'OXA, non officielle.)

En 2022, des primates non humains ont fait l'objet de 7 658 utilisations au total dans des essais sur les animaux (en hausse de 9 % depuis 2021), la France (4 147 utilisations) et l'Allemagne (2 204 utilisations) étant les plus grands utilisateurs.

Nous constatons avec inquiétude que la France, l'Allemagne et, pour la première fois en 2022, le Danemark sont les seuls États membres à utiliser des babouins dans des expériences. En 2022, la France a déclaré 73 utilisations de babouins (une hausse de 83 % depuis 2021), tandis que l'Allemagne et le Danemark en ont déclaré 5 chacun. La France est aussi le seul État membre à utiliser des singes vervets, avec 51 utilisations en 2022 (en hausse de 1 600 % depuis 2021).[1]

Au vu de ce qui précède :

1. La Commission pourrait-elle expliquer quelles mesures sont prises pour encourager les États membres à réduire et à remplacer l'utilisation de primates non humains dans les essais ?

2. La Commission pourrait-elle expliquer pourquoi ces espèces de primates continuent d'être utilisées, et ce qui est fait pour encourager la France, l'Allemagne et le Danemark à abandonner définitivement les essais utilisant ces espèces ?

[1] https://webgate.ec.europa.eu/envdataportal/content/alures/section2_number-of-uses.html.

Texte original (anglais)

(Question écrite E-001722/2025 de Niels Fuglsang, Parlement européen, 30 avril 2025)

Non-human primates were involved in a total of 7 658 uses for animal tests in 2022 (up by 9 % since 2021), with France (4 147 uses) and Germany (2 204 uses) being the largest users.

We note with concern that France, Germany and – for the first time, in 2022 – Denmark are the only Member States that use baboons in experiments. In 2022, France reported 73 uses of baboons (an 83 % increase since 2021) while Germany and Denmark each reported 5 uses. France is also the only Member State that uses vervet monkeys, with 51 uses in 2022 (up by 1 600 % since 2021).[1]

In view of the above:

1. Could the Commission explain what measures are being taken to encourage Member States to reduce and replace the use of non-human primates for testing?

2. Could the Commission explain why these species of primate continue to be used and what is being done to encourage France, Germany and Denmark to permanently phase out testing using these species?

[1] https://webgate.ec.europa.eu/envdataportal/content/alures/section2_number-of-uses.html.

La réponse

(Réponse donnée par Mme Roswall, au nom de la Commission européenne, 30 juillet 2025. Traduction de l'OXA, non officielle.)

Les primates non humains (PNH) continuent de jouer un rôle dans certains domaines de recherche, comme les neurosciences et l'immunologie, où les alternatives sont limitées. Leur utilisation est régie par la directive 2010/63/UE[1], qui impose des mesures strictes limitant leur utilisation à des fins précises, notamment la recherche fondamentale, la préservation des espèces, la recherche translationnelle ou appliquée, ou la mise au point et les essais de substances liées à des affections humaines invalidantes ou potentiellement mortelles. Une justification scientifique est exigée pour démontrer que les objectifs ne peuvent pas être atteints en utilisant d'autres espèces.

En 2022, cinq singes vervets ont été utilisés en France pour la production de produits sanguins. Les babouins ont principalement participé à la recherche translationnelle et appliquée (75 %), portant sur les troubles immunitaires et musculosquelettiques humains et sur les maladies infectieuses, tandis que 25 % ont été impliqués dans la recherche fondamentale, principalement liée à l'étude du système nerveux[2]. Au Danemark, des animaux de zoo destinés à être euthanasiés ont été utilisés dans des recherches pharmacocinétiques visant à mettre au point une anesthésie plus sûre, contribuant ainsi aux connaissances sur le bien-être animal.

Des informations complémentaires sur la manière dont les PNH sont utilisés et sur les raisons de leur utilisation sont disponibles dans la base de données ALURES des résumés non techniques de projets[3]. Conformément au programme d'action de l'espace européen de la recherche 2025-2027, la Commission a lancé, avec les États membres, une action[4] visant à accélérer les nouvelles approches méthodologiques (NAM), afin de faire progresser la recherche biomédicale et de réduire la dépendance à l'égard des PNH. Aux Pays-Bas, un comité indépendant a été chargé d'étudier de nouvelles réductions de l'utilisation de PNH sans compromettre la recherche essentielle[5]. Parallèlement, le projet NHPig[6] de l'Innovative Health Initiative s'efforce de remplacer les PNH par des miniporcs et des microporcs dans les études de sécurité non cliniques.

[1] Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, JO L 276 du 20.10.2010, p. 33.

[2] https://environment.ec.europa.eu/topics/chemicals/animals-science/statistics-and-non-technical-project-summaries_en#statistical-database.

[3] https://webgate.ec.europa.eu/envdataportal/web/resources/alures/submission/nts/list.

[4] COM(2025)62 - Programme d'action de l'espace européen de la recherche pour les trois prochaines années.

[5] https://www.tweedekamer.nl/kamerstukken/brieven_regering/detail?id=2025Z07267&did=2025D16494.

[6] https://www.ihi.europa.eu/projects-results/project-factsheets/nhpig.

Texte original (anglais)

(Réponse donnée par Mme Roswall, au nom de la Commission européenne, 30 juillet 2025)

Non-human primates (NHP) continue to play a role in certain research areas, such as neurosciences and immunology, where alternatives are limited. Their use is governed by Directive 2010/63/EU[1], which imposes stringent measures limiting their use for specific purposes including basic research, species preservation, translational/applied research, or for the development/testing of substances related to debilitating or life-threatening human conditions. Scientific justification is required to demonstrate that objectives cannot be met using other species.

In 2022, five vervet monkeys were used in France for the production of blood-based products. Baboons predominately participated in translational and applied research (75%), focusing on human immune and musculoskeletal disorders and infectious diseases, while 25% were involved in basic research, largely related to nervous system studies[2]. In Denmark, zoo animals, destined for euthanasia, were used in pharmacokinetic research to develop safer anaesthesia, contributing to animal welfare knowledge.

Further context on how and why NHP are being used is available in the ALURES non-technical project summary database[3]. In line with the European Research Area Policy Agenda 2025- 2027 the Commission, alongside Member States, has launched an action[4], focusing on accelerating new approach methodologies (NAMs) aimed at advancing biomedical research and reducing reliance on NHPs. In the Netherlands, an independent committee has been assigned to explore further reductions in NHP use without compromising essential research[5]. Meanwhile, the Innovative Health Initiative's NHPig project[6] endeavours to replace NHPs with mini- and micro-pigs in non-clinical safety studies.

[1] Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 on the protection of animals used for scientific purposes, OJ L 276, 20.10.2010, p. 33.

[2] https://environment.ec.europa.eu/topics/chemicals/animals-science/statistics-and-non-technical-project-summaries_en#statistical-database.

[3] https://webgate.ec.europa.eu/envdataportal/web/resources/alures/submission/nts/list.

[4] COM(2025)62 - European research area policy agenda for the next three years.

[5] https://www.tweedekamer.nl/kamerstukken/brieven_regering/detail?id=2025Z07267&did=2025D16494.

[6] https://www.ihi.europa.eu/projects-results/project-factsheets/nhpig.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La directive 2010/63/UE limite l'utilisation des primates non humains à des fins précises, dont la recherche fondamentale, la préservation des espèces et la recherche translationnelle ou appliquée.
  • L'utilisation de primates non humains, régie par la directive 2010/63/UE, exige une justification scientifique démontrant que les objectifs ne peuvent pas être atteints avec d'autres espèces.
  • En 2022, cinq singes vervets ont été utilisés en France pour produire des produits sanguins.
  • En 2022, en France, 75 % des babouins ont servi à la recherche translationnelle et appliquée (troubles immunitaires, musculosquelettiques, infections), 25 % à la recherche fondamentale, surtout sur le système nerveux.
  • Au Danemark, des animaux de zoo "destinés à être euthanasiés" ont servi à des recherches pharmacocinétiques visant une anesthésie plus sûre.
  • La base de données ALURES des résumés non techniques de projets renseigne sur l'utilisation des primates non humains et sur ses raisons.
  • Au titre du programme d'action de l'espace européen de la recherche 2025-2027, la Commission a lancé avec les États membres une action pour accélérer les nouvelles approches méthodologiques (NAM).
  • Aux Pays-Bas, un comité indépendant a été chargé d'étudier de nouvelles réductions de l'utilisation des primates non humains "sans compromettre la recherche essentielle".
  • Le projet NHPig de l'Innovative Health Initiative vise à remplacer les primates par des miniporcs et des microporcs dans les études de sécurité non cliniques.
  • Le programme d'action de l'espace européen de la recherche pour les trois prochaines années porte la référence COM(2025)62.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Innovative Health Initiative (IHI)
  • Comité indépendant chargé par le gouvernement néerlandais d'étudier la réduction de l'utilisation de primates

Sur le site de l'OXA

Les sources ouvertes ne donnent la question et la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous chaque traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.