Les questions parlementaires

Embryons humains dans les projets d'Horizon Europe

Recherche sur les embryons financée au titre du programme Horizon Europe

Question écrite E-001947/2025, Parlement européen, 14 mai 2025

Le résumé de l'OXA

Des députés demandent à la Commission comment elle contrôle les projets d'Horizon Europe sur des embryons humains, dont certains visent à remplacer l'expérimentation animale.

5 demandes : réponse à 3, réponse partielle à 2.

  1. Comment la Commission veille à ce que les quarante-sept projets soient conformes au règlement Horizon Europe.

    Réponse La réponse décrit l'examen éthique par des experts indépendants, les obligations contractuelles, l'approbation par le comité du programme et le suivi pendant le projet.

  2. Comment la Commission garantit l'accès du public aux informations sur ces projets.

    Réponse La réponse renvoie au registre des cellules souches pluripotentes humaines et à CORDIS.

  3. Comment la Commission s'assure que les projets sur la sélection d'embryons en fécondation in vitro ne promeuvent pas des pratiques eugéniques.

    Réponse La réponse dit non admissibles les propositions qui promeuvent des pratiques eugéniques, après examen éthique.

  4. Si la Commission juge éthiquement acceptable l'utilisation d'embryons humains pour remplacer l'expérimentation animale.

    Réponse partielle La réponse défend les modèles de cellules souches embryonnaires, plus prédictifs selon elle que les modèles animaux, sans se prononcer sur les embryons.

  5. Comment la dignité humaine est protégée dans ces cas.

    Réponse partielle La réponse affirme que l'usage réglementé de ces cellules soutient la dignité humaine, et qu'aucune activité ne peut détruire d'embryons.

La fiche

Thèmes : financement, méthodes sans animaux

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteurs
  • Bert-Jan Ruissen (ECR)
  • Fernand Kartheiser (ECR)
  • Margarita de la Pisa Carrión (PfE)
  • Stephen Nikola Bartulica (ECR)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
14 mai 2025
Date de la réponse
16 juillet 2025
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-001947/2025 de Bert-Jan Ruissen et 3 autres députés, Parlement européen, 14 mai 2025)

Dans le cadre du programme de financement Horizon Europe, quarante‑sept projets impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines ou des embryons humains ont été financés par l’Union pour un montant d’environ 14 millions EUR[1]. L’article 18 du règlement (UE) 2021/695[2] fixe des limites claires aux types d’activités pouvant bénéficier d’un financement au titre d’Horizon Europe, y compris la création d’embryons humains uniquement à des fins de recherche ou d’obtention de cellules souches. En outre, en vertu de l’article 19, toutes les activités de recherche doivent respecter les principes éthiques et le droit de l’Union, le droit national et le droit international applicables.

Au regard de ces principes, nous souhaiterions poser les questions suivantes:

1. Les informations disponibles sur les quarante‑sept projets mentionnés sont très limitées. Comment la Commission veille-t-elle à ce que ces projets soient pleinement conformes au règlement précité et comment garantit‑elle l’accès du public à ces informations?

2. Plusieurs des projets recensés visent à améliorer la sélection des embryons utilisés dans le cadre de la fécondation in vitro. Comment la Commission s’assure-t-elle que ces projets ne contribuent pas à promouvoir ou à normaliser des pratiques eugéniques en violation de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne?

3. Certains des projets cités mentionnent l’utilisation d’embryons humains pour remplacer l’expérimentation animale. La Commission juge‑t‑elle cette pratique acceptable d’un point de vue éthique? En outre, comment la dignité humaine est‑elle protégée dans ces cas?

[1] Réponse écrite de la commissaire Iliana Ivanova à la suite de l’audition du 4 novembre 2024.

[2] Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme‑cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) n o 1291/2013 (JO L 170 du 12.5.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/695/oj).

La réponse

(Réponse donnée par Mme Zaharieva au nom de la Commission européenne, 16 juillet 2025)

Les activités de recherche menées dans le cadre d’Horizon Europe et impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) peuvent bénéficier d’un financement, sous réserve de conditions strictes, conformément à la «Déclaration de la Commission sur l’éthique/la recherche sur les cellules souches — Article 19»[1]. Les experts en évaluation scientifique doivent déterminer s’il est nécessaire d’utiliser ces cellules pour atteindre les objectifs scientifiques fixés. Les conditions relatives à l’utilisation d’embryons humains sont encore plus strictes. Aucune activité conduisant à la destruction d’embryons ne peut être entreprise.

Toute proposition impliquant l’utilisation d’embryons humains ou de cellules souches embryonnaires humaines fait l’objet d’un examen déontologique rigoureux par des experts indépendants en matière d’éthique, afin de garantir le respect des réglementations européennes et internationales pertinentes, notamment la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le règlement Horizon Europe. Toutes les exigences qui en découlent deviennent des obligations contractuelles. Les propositions qui mettent en danger les embryons humains ou promeuvent des pratiques eugéniques ne sont pas admissibles. Chaque proposition est soumise à l’approbation des États membres (comité du programme) au moyen de la procédure de comité. Ce n’est qu’après approbation que les contrats sont conclus. La Commission et les organismes de financement suivent de près les résultats en matière d’éthique au cours de la mise en œuvre du projet. Les informations pertinentes relatives aux projets sont accessibles au public via le registre des cellules souches pluripotentes humaines[2] et le Service communautaire d’information sur la recherche et le développement (CORDIS) de l’UE[3].

Les modèles fondés sur les cellules souches embryonnaires humaines fournissent des informations uniques sur les premières étapes du développement humain ou les parcours des maladies, ce qui permet la création de systèmes in vitro avancés et pertinents pour l’homme, offrant une plus grande prévisibilité que les modèles animaux conventionnels. L’utilisation responsable et strictement réglementée des cellules souches embryonnaires humaines contribue à améliorer la santé humaine et soutient le principe de la dignité humaine en maintenant des garanties éthiques strictes et en faisant progresser l’innovation médicale qui respecte et protège davantage la vie humaine.

[1] Déclaration 2021/C 185/01:https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021C0512(01).

[2] https://hpscreg.eu/browse/projects.

[3] https://cordis.europa.eu/fr.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Dans Horizon Europe, chaque proposition sur des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires humaines est soumise à l'approbation des États membres (comité du programme) avant la conclusion des contrats.
  • Le financement par Horizon Europe de recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines est soumis aux conditions de la déclaration 2021/C 185/01 de la Commission.
  • Dans Horizon Europe, aucune activité conduisant à la destruction d'embryons ne peut être entreprise.
  • Dans Horizon Europe, les informations sur les projets impliquant des embryons ou des cellules souches embryonnaires humaines sont publiées dans le registre des cellules souches pluripotentes humaines et dans CORDIS.
  • Dans Horizon Europe, toute proposition impliquant des embryons humains ou des cellules souches embryonnaires humaines fait l'objet d'un examen éthique par des experts indépendants.
  • Dans Horizon Europe, les propositions qui mettent en danger les embryons humains ou promeuvent des pratiques eugéniques ne sont pas admissibles.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Comité du programme Horizon Europe
  • Registre des cellules souches pluripotentes humaines (hPSCreg)
  • Service communautaire d'information sur la recherche et le développement (CORDIS)

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.