Les questions parlementaires
Parlement et déclaration de principe sur les primates
Utilisation des primates comme animaux de laboratoire
Question pour l'heure des questions H-0798/97, Parlement européen, 30 octobre 1997
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission comment elle compte associer le Parlement européen à la déclaration de principe communautaire sur l'utilisation des primates en laboratoire.
1 demande, sans réponse publiée.
Des informations précises sur le projet d'associer le Parlement européen à l'élaboration de la déclaration de principe sur les primates, préparée avec les autorités nationales compétentes.
La fiche
Thèmes : droit européen, instances européennes · Espèce : primates
- Auteur
- David Martin
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 30 octobre 1997
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0798/97 de David Martin, Parlement européen, 30 octobre 1997)
La Commission peut-elle donner des informations précises sur son projet consistant à associer le Parlement européen à l'élaboration de la "Déclaration de principe de la Communauté sur l'utilisation des primates en tant qu'animaux de laboratoire", qui est actuellement préparée dans le cadre de la réunion des autorités nationales compétentes pour la mise en application de la directive 86/609/CEE [1].
[1]JO L 358 du 18.12.1986, pp. 1 à 28.
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.