Les questions parlementaires

Évaluation des expériences financées par l'UE

Primates

Question pour l'heure des questions H-0866/98, Parlement européen, 22 septembre 1998

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission comment elle garantit que le "principe des 3 R" s'applique à la recherche sur des animaux qu'elle finance, et qui l'évalue.

3 demandes, sans réponse publiée.

  1. Comment la Commission garantit que le "principe des 3 R" s'applique à toute la recherche sur des animaux financée par l'Union.

  2. Si les appels d'offres doivent réunir l'information permettant de juger de l'application de ce principe.

  3. Si des experts compétents évaluent chaque aspect des projets : statistique et méthodologie, méthodes non animales, choix du modèle, recherche préalable, faisabilité, analyse coût-profit, incidence sur l'animal.

La fiche

Thèmes : "comités d'éthique en expérimentation animale", financement · Espèce : primates

Auteur
Robert Evans
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
22 septembre 1998
Statut
Aucune réponse dans les sources
Sources

La question

(Question pour l'heure des questions H-0866/98 de Robert Evans, Parlement européen, 22 septembre 1998)

De quelle manière la Commission garantit-elle que le principe des 3 R (réduction, raffinement, remplacement) s'applique à l'ensemble de la recherche animale financée par l'UE? Des appels d'offres sont-ils nécessaires pour réunir l'information permettant de juger de l'application de ce principe et des experts compétents évaluent-ils chaque aspect (c'est-à-dire étude statistique et méthodologie, alternatives, choix du "modèle", recherche préalable, faisabilité, analyse coût-profit, incidence sur le bien-être de l'animal, etc.)?

La réponse

Aucune réponse dans les sources.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.