Les questions parlementaires
Contrôle éthique de la recherche financée par l'Union
Recherche sur les primates
Question pour l'heure des questions H-0913/98, Parlement européen, 24 septembre 1998
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la Commission comment la recherche sur des animaux qu'elle finance est contrôlée sur le plan éthique, et si un "comité d'éthique" l'examine toujours.
5 demandes, sans réponse publiée.
Les mécanismes qui assurent le contrôle éthique des travaux sur des animaux financés par l'Union.
Si ces travaux sont toujours soumis à un comité d'éthique.
Si ce comité compte toujours un représentant de la protection des animaux.
Si les soumissionnaires doivent fournir toutes les informations utiles aux délibérations éthiques concernant les animaux.
Comment les préoccupations d'ordre éthique sont traitées.
La fiche
Thèmes : "comités d'éthique en expérimentation animale", financement · Espèce : primates
- Auteur
- David Bowe
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 24 septembre 1998
- Statut
- Aucune réponse dans les sources
- Sources
La question
(Question pour l'heure des questions H-0913/98 de David Bowe, Parlement européen, 24 septembre 1998)
Quels mécanismes assurent actuellement le contrôle approfondi sur le plan éthique des travaux de recherche sur l'animal financés par l'Union européenne? En particulier, ces travaux financés par l'Union européenne sont-ils toujours soumis à un comité d'éthique? Un tel comité compte-t-il toujours en son sein un représentant de la protection des animaux? Les soumissionnaires sont-ils systématiquement tenus de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre les délibérations sur toutes les questions d'éthique concernant les animaux? Comment les préoccupations d'ordre éthique sont-elles traitées?
La réponse
Aucune réponse dans les sources.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'éthique est la branche de la philosophie qui réfléchit à la signification des termes moraux, comme bien et mal, et à la manière de déterminer ce qui est bien ou mal selon des critères débattus. Dans les discours sur l'expérimentation animale, "l'éthique" désigne plutôt une réflexion sur le respect de la réglementation et des bonnes pratiques. La formation du Gircor destinée aux membres des "comités d'éthique" définit mal l'éthique et propage des idées fausses sur la philosophie morale.