Les questions parlementaires

Méthodes non animales des entreprises sous REACH

REACH et méthodes fondées sur l'expérimentation animale

Question pour l'heure des questions H-0383/05, Parlement européen, 17 mai 2005

Le résumé de l'OXA

Les citations de la réponse sont données dans notre traduction.

Le député demande à la Commission quel soutien elle apportera, dans le cadre de REACH, aux entreprises qui veulent tester leurs produits sans animaux.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Le soutien que la Commission apportera, dans le cadre de REACH, aux entreprises qui veulent tester leurs produits et ingrédients par des méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse décrit des programmes généraux, 39 millions d'euros du 6e programme-cadre, le 7e programme-cadre, une conférence ; seules les orientations du RIP 3.3 s'adressent aux entreprises, parmi toutes les parties prenantes.

La fiche

Thèmes : méthodes sans animaux, substances chimiques et toxicologie

Auteur
David Martin
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
17 mai 2005
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question pour l'heure des questions H-0383/05 de David Martin, Parlement européen, 17 mai 2005)

Dans le contexte de la directive REACH, quel soutien la Commission apportera-t-elle aux entreprises désirant recourir à des méthodes de substitution à l'expérimentation animale pour tester leurs produits et les ingrédients qui les composent?

La réponse

(Réponse de la Commission européenne. Traduction de l'OXA, non officielle.)

L'un des objectifs de la proposition REACH est de protéger la santé humaine et l'environnement, y compris les animaux. Elle est née du manque général d'informations sur les propriétés dangereuses des substances chimiques. Malheureusement, il est actuellement très difficile de combler ce manque de connaissances sans recourir à des méthodes d'essai impliquant des animaux.

La proposition REACH a néanmoins été conçue de manière à réduire l'expérimentation animale au minimum et à éviter tout essai inutile ou redondant sur les animaux.

Dans le cadre de la stratégie intermédiaire de la Commission pour REACH, une grande partie des travaux préparatoires est actuellement menée au sein des projets de mise en œuvre de REACH (RIP). L'un de ces projets (RIP 3.3) vise à élaborer, à l'intention de toutes les parties prenantes, des orientations sur les exigences en matière d'information, et en particulier à développer des stratégies d'essai intelligentes qui devraient permettre une utilisation minimale d'animaux d'expérience. Les activités de ce projet RIP exploiteront activement les informations qui deviendront disponibles, par exemple grâce aux actions menées dans le domaine des méthodes informatisées (par exemple une (Q)SAR (relation quantitative et qualitative structure-activité)) et dans celui des méthodes d'essai alternatives.

Depuis 1985, l'Union européenne promeut les méthodes alternatives par l'intermédiaire des programmes-cadres de recherche. À ce jour, au titre du 6e programme-cadre de recherche (2002-2006), l'UE a financé des projets de promotion des méthodes alternatives pour un montant de 39 millions d'euros. Selon la proposition de 7e programme-cadre de recherche récemment adoptée, les méthodes alternatives doivent être promues en tant que priorités de recherche pour la période 2007-2013. En outre, le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) a rendu possible une validation dite "de rattrapage" afin d'accélérer la validation des méthodes d'essai alternatives.

La Commission reste déterminée à promouvoir davantage les méthodes alternatives aux niveaux national, européen et international. Il est proposé d'organiser une conférence sur les méthodes alternatives à l'automne de cette année afin de réunir d'éminents experts pour débattre de ces questions et formuler des conseils sur la meilleure manière d'accélérer la réalisation de notre objectif de réduire l'expérimentation animale au strict minimum, tout en préservant la compétitivité des entreprises.

Texte original (anglais)

(Réponse de la Commission européenne)

One of the objectives of the REACH proposal is to protect human health and the environment, including animals. It was triggered by the general lack of information about the dangerous properties of chemicals. Unfortunately, closing this knowledge gap without using test methods involving animals is currently very difficult.

Nevertheless the REACH proposal has been designed so as to keep animal testing to a minimum and avoid any unnecessary or redundant tests on animals.

Within the framework of the Commission’s interim strategy for REACH, much of the preparatory work is currently being conducted as part of the REACH Implementation Projects (RIPs). One of these projects (RIP 3.3) aims to develop guidance for all stakeholders on information requirements and aims in particular at developing intelligent testing strategies which should allow minimal use of test animals. The activities within this RIP project will actively use the information that will become available, for example, through actions in the field of computerised methods (e.g. a (Q)SAR (Quantitative and Qualitative Structure Activity Relationship) and in the field of alternative test methods.

Since 1985, the European Union has been promoting alternative methods through framework research programmes. So far under the 6th Framework Research Programme (2002-2006), the EU has funded projects to promote alternative methods, to an amount of 39 Mio Euro. According to the recently adopted Proposal for a 7th Framework Research Programme, alternative methods are to be promoted as research priorities for 2007 - 2013. In addition the European Centre for the Validation of Alternative Methods (ECVAM) has made a so-called catch-up validation possible in order to speed up the validation of alternative test methods.

The Commission remains committed to further promoting alternative methods at national, European and international level. It is proposed to hold a conference on alternative methods in autumn this year with the objective of bringing together leading experts to discuss those issues and to provide advice on how best to accelerate our goal to reduce animal testing to the strict minimum, and at the same time maintain the competitiveness of enterprises.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le projet de mise en œuvre de REACH RIP 3.3 vise à élaborer des orientations sur les exigences d'information, et en particulier des stratégies d'essai intelligentes.
  • Depuis 1985, l'Union européenne promeut les "méthodes alternatives" par ses programmes-cadres de recherche.
  • À ce jour, au titre du 6e programme-cadre de recherche (2002-2006), l'UE a financé pour 39 millions d'euros de projets de promotion des "méthodes alternatives".
  • Selon la proposition de 7e programme-cadre de recherche, les "méthodes alternatives" doivent être promues en tant que priorités de recherche pour 2007-2013.
  • Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (ECVAM) a rendu possible une validation dite "de rattrapage" pour accélérer la validation des méthodes d'essai alternatives.
  • Une conférence sur les "méthodes alternatives" est proposée pour l'automne de l'année en cours.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Les sources ouvertes ne donnent la réponse qu'en anglais. La traduction est de l'OXA et n'a rien d'officiel. L'original se déplie sous la traduction.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.