Les questions parlementaires
Études scientifiques et éthiques sur le clonage
Clonage d'animaux
Question écrite prioritaire P-1012/97, Parlement européen, 12 mars 1997
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission quelles études scientifiques et éthiques sont en cours sur le clonage d'animaux, et si elle coopère avec les États-Unis et le Japon.
2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.
Les études scientifiques et éthiques en cours sur le clonage d'animaux.
Réponse partielle La réponse cite la saisine du groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie, avec un avis attendu en mai et une table ronde ; elle ne nomme aucune étude scientifique.
Si la Commission a établi une coopération sur le clonage avec les États-Unis et le Japon.
Réponse La réponse dit qu'il n'existe aucune collaboration avec ces deux pays sur ce sujet.
La fiche
Thèmes : zootechnie, instances européennes
- Auteur
- Carmen Díez de Rivera Icaza (PSE)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 12 mars 1997
- Date de la réponse
- 14 avril 1997
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 319 du 18/10/1997, p. 217
- Sources
La question
(Question écrite prioritaire P-1012/97 de Carmen Díez de Rivera Icaza, Parlement européen, 12 mars 1997)
Face aux inquiétudes suscitées par les clonages d'animaux qui ont été effectués récemment, la Commission pourrait-elle indiquer:
a) quelles études scientifiques et éthiques sont en cours pour éviter des réactions en décalage par rapport à la réalité?
b) si elle a établi une forme quelconque de coopération en cette matière avec les États-Unis et le Japon?
La réponse
(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 14 avril 1997)
Suite aux nouveaux développements en matière d'expérience sur le clonage qui se sont déroulés en Ecosse, la Commission a immédiatement réagi et aussitôt saisi le groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie, qui est un groupe de personnalités indépendantes, constitué auprès de la Commission pour la conseiller dans ses activités dans ce domaine. Ce groupe devrait remettre un avis au mois de mai. Il a également décidé de tenir une table ronde à ce sujet. Y seront conviés des membres du Parlement, des chercheurs de haut niveau et les parties intéressées.
L'Honorable Parlementaire est, par ailleurs, invité à se référer à la déclaration que le membre de la Commission responsable pour la science, la recherche et le développement a faite le 12 mars 1997, en session plénière du Parlement.
Il n'existe pas de collaboration avec les États-Unis ou le Japon sur ce sujet.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Après les expériences de clonage menées en Écosse, la Commission a saisi le groupe de conseillers pour l'éthique de la biotechnologie, qui devrait rendre un avis au mois de mai.
- Le membre de la Commission responsable pour la science, la recherche et le développement a fait une déclaration sur le clonage le 12 mars 1997, en session plénière du Parlement.
- Il n'existe aucune collaboration avec les États-Unis ou le Japon sur le clonage.
Le détail de l'analyse
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.