Les questions parlementaires

Expériences animales dans le quatrième programme-cadre

Le 4e programme-cadre en matière de recherche

Question écrite prioritaire P-2051/97, Parlement européen, 16 juin 1997

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission quels programmes spécifiques de recherche financent des expériences sur des animaux.

1 demande : réponse à 1.

Les programmes spécifiques de recherche de l'Union qui financent des expériences sur des animaux.
Réponse La réponse nomme huit programmes du quatrième programme-cadre, sans nombre de projets, d'animaux ni de montants.

La fiche

Thèmes : financement, méthodes sans animaux

Auteur

Eryl McNally (PSE)

Destinataire

Commission européenne

Date de la question

16 juin 1997

Date de la réponse

14 juillet 1997

Statut

Réponse publiée

Référence du Journal officiel

JO C 45 du 10/02/1998, p. 150

Sources

La question

(Question écrite prioritaire P-2051/97 de Eryl McNally, Parlement européen, 16 juin 1997)
La Commission peut-elle indiquer dans le cadre de quels programmes spécifiques de recherche des expériences sur les animaux sont financées?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Cresson au nom de la Commission, 14 juillet 1997)
Les programmes spécifiques relevant du Quatrième programme-cadre dans lesquels des animaux sont utilisés à des fins d'expérimentation sont les suivants: Biotechnologie, Biomédecine et santé, Agriculture et pêche (FAIR), Environnement et climat (pas dans MAST), Technologies industrielles et technologies des matériaux (IMT), Normalisation, mesures et essais (SMI), Radioprotection et Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.
Ces expériences poursuivent des objectifs tels que la protection de la santé humaine et la réduction des risques liés aux substances chimiques, mais également l'amélioration du bien-être des animaux et la réduction de l'expérimentation animale. Elles sont obligatoires lorsqu'il n'existe pas de méthode alternative, comme les essais in vitro. Dans chaque projet, on fait en sorte de n'utiliser qu'un nombre minimum d'animaux.
La Commission continue à oeuvrer en faveur de la réduction de l'expérimentation animale dans la recherche et de l'utilisation de méthodes de substitution dans tous les cas où cela est possible. Le soutien qu'elle octroie au Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) témoigne de ses aspirations dans ce domaine important.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

Les programmes Biotechnologie, Biomédecine et santé, Agriculture et pêche (FAIR) et Environnement et climat du quatrième programme-cadre utilisent des animaux.
Les programmes IMT, SMI, Radioprotection et Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales du quatrième programme-cadre utilisent aussi des animaux.
Le programme MAST du quatrième programme-cadre n'utilise pas d'animaux à des fins d'expérimentation.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.