Composition du groupe d'experts de la DG Environnement

La question

(Question écrite prioritaire P-1169/04 de Eryl McNally, Parlement européen, 6 avril 2004)

Un groupe de travail d'experts techniques a récemment été mis sur pied par la DG Environnement afin d'étudier le bien-être de l'animal utilisé dans la recherche biomédicale. Malgré les démarches des ONG, des associations de patients, de l'industrie et de l'université, la Commission ne semble pas avoir pris en considération les divergences d'opinion en établissant la composition du groupe de travail. Il semblerait que la DG Sanco n'ait que peu progressé dans l'évaluation de l'incidence sur la santé et que la DG Recherche ne soit guère sensibilisée à la question.

La Commission reconnaît-elle que la recherche sur les animaux demeure essentielle dès lors qu'aucun autre moyen n'est disponible? La Commission n'estime-t-elle pas que l'équilibre du rapport pourrait pâtir du fait que tous les intérêts ne sont pas représentés au sein du groupe de travail, ce qui pourrait entraver la prise de décision, avec, dans le pire des cas des retards dans la mise au point de nouvelles thérapies et, dans le meilleur des cas des retards dans l'accès des patients à ces thérapies? La Commission entend-elle examiner comment améliorer les relations entre les différentes directions générales sur des sujets tels que celui-ci, notamment lorsque plus d'une DG détient un intérêt légitime dans cette politique?