Les questions parlementaires
Politique française sur les méthodes non animales
Expérimentation animale
Question écrite n° 16877, Sénat, 3 juin 1999
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de l'agriculture s'il entend favoriser les méthodes non animales, comme le visent selon lui les directives européennes et comme l'ont fait des pays voisins.
1 demande : réponse à 1.
Si le ministre a l'intention de favoriser les méthodes non animales, conformément aux objectifs des directives européennes.
Réponse Le ministère chargé de la recherche dit veiller à ce que les recherches sur ces méthodes soient intensifiées, sans mesure ni moyen chiffré.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, élevages et provenance des animaux · Espèce : chiens
- Auteur
- M. Jacques Baudot (UC, Meurthe-et-Moselle)
- Ministère interrogé
- Agriculture
- Ministère attributaire
- Éducation
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 3 juin 1999
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 26 août 1999
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
(Question écrite n° 16877 de M. Jacques Baudot, Sénat, JO du 3 juin 1999)
Replacée sur la scène publique par le projet d'implantation, en Allier, d'un élevage de chiens destinés à l'expérimentation en laboratoire, M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la poltique de la France à l'égard de cette forme de recherche. Sans remettre systématiquement en cause le bien fondé de l'expérimentation animale, il lui demande, toutefois, si, conformément aux objectifs assignés par les directives européennes, il a l'intention de favoriser les méthodes expérimentales substitutives, comme l'ont déjà entrepris nombre de nos voisins. Il se permet de lui rappeler, à cette occasion, que, hormis le fait qu'elles sont moins barbares, ces méthodes sont souvent beaucoup plus fiables pour la santé publique.
La réponse
(Réponse du ministère : Éducation, JO du 26 août 1999)
Le projet d'implantation, par une société américaine, d'un élevage de chiens destiné à l'expérimentation animale à Montbeugny (Allier) soulève des questions qui appellent des réponses de différents ordres. L'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament (AMM) nécessite une expertise toxicologique sur deux espèces animales différentes. L'implantation d'élevages en France est soumise aux dispositions législatives et réglementaires nationales et à des normes européennes. Celles-ci visent à garantir des conditions d'élevage prenant en compte le bien-être des animaux. La non-conformité à l'ensemble de ces dispositions est une raison suffisante pour suspendre, voire interdire un élevage. Le contrôle de tels élevages est de la compétence du ministère chargé de l'agriculture. Les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherche scientifique ou expérimentale, ainsi que les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement sont strictement encadrées. L'autorisation d'implantation d'un élevage de chiens par une société privée n'entre pas dans le champ de compétence du ministre chargé de la recherche. Cependant, le département ministériel dont j'ai la responsabilité veille à ce que soient intensifiées les recherches pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Les méthodes d'expérimentation in vitro ne peuvent en effet, en l'état actuel de nos connaissances, se substituer dans tous les domaines à l'expérimentation in vivo et ce, en dépit des importants progrès réalisés depuis quelques années.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Une société américaine projette d'implanter à Montbeugny (Allier) un élevage de chiens destinés à l'expérimentation animale.
- L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un nouveau médicament demande une expertise toxicologique sur deux espèces animales différentes.
- En France, le contrôle des élevages de chiens destinés à l'expérimentation relève du ministère chargé de l'agriculture ; l'autorisation de les implanter échappe au ministre chargé de la recherche.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".