Les questions parlementaires

Réactions au sondage Ipsos de février 2003

Expérimentation animale

Question écrite n° 06867, Sénat, 10 avril 2003

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande à la ministre de la recherche ses réactions au sondage Ipsos pour One Voice de février 2003 sur les abus, l'information et la réglementation.

5 demandes : réponse à 2, réponse partielle à 2, aucune réponse à 1.

  1. La réaction à la majorité des personnes interrogées qui se déclare défavorable aux expériences et tests sur des animaux.

    Réponse partielle La réponse y voit la sensibilité des personnes interrogées et rappelle que l'expérimentation n'est autorisée qu'en l'absence de modèle in vitro, sans dire ce qu'elle pense de cette opposition.

  2. La réaction aux 76 % de personnes qui jugent les abus trop nombreux.

    Réponse partielle La réponse ne parle pas d'abus ; elle affirme la réglementation scrupuleusement respectée par tous les expérimentateurs : elle défend sans répondre.

  3. La réaction aux 73 % qui jugent insuffisante l'information sur les conditions des expériences.

    Réponse La réponse admet un besoin d'information et appelle tous les acteurs à mieux informer, sans mesure précise.

  4. La réaction aux 70 % qui jugent l'expérimentation animale pas assez réglementée.

    Réponse La réponse rejette ce jugement : la réglementation est dite très sérieuse et complétée depuis 2002 par des comités d'éthique.

  5. La réaction aux 86 % qui veulent interdire toute expérience qui fait souffrir un animal.

    Aucune réponse La réponse n'en dit rien.

La fiche

Thèmes : opinion et associations, transparence

Auteur
M. Louis Grillot (UMP, Côte-d'Or)
Ministère interrogé
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Rubrique
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Question publiée
au Journal officiel du 10 avril 2003
Réponse publiée
au Journal officiel du 17 juillet 2003
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

(Question écrite n° 06867 de M. Louis Grillot, Sénat, JO du 10 avril 2003)

M. Louis Grillot souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les résultats d'un récent sondage IPSOS/ONE VOICE réalisé le 3 février 2003 portant sur l'expérimentation animale à des fins de recherche et de formation médicale. En effet, si plus de la moitié des personnes interrogées se déclare défavorable à la réalisation d'expériences et de tests sur des animaux, 76 % d'entre-elles considèrent qu'il y a " trop d'abus en matière d'expérimentation animale ", 73 % pensent que " l'information délivrée sur les conditions dans lesquelles les expérimentations sont réalisées est insuffisante " et 70 % considèrent que " l'expérimentation animale n'est pas assez réglementée par les pouvoirs publics ", 86 % estimant que toute expérimentation engendrant la souffrance d'un animal devrait être interdite. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire connaître ses réactions.

La réponse

(Réponse du ministère : Recherche, JO du 17 juillet 2003)

Les réponses aux questions qui ont été posées pour réaliser ce sondage mettent en évidence la sensibilité que les personnes interrogées ont à propos de l'expérimentation animale. La communauté scientifique française et européenne est très sensibilisée au problème de l'expérimentation animale qui n'est autorisée que dans les cas où aucun modèle in vitro n'existe. Actuellement seules trois méthodes de test in vitro ont été validées par le laboratoire européen chargé de centraliser toutes les méthodes substitutives, elles sont utilisées en France. D'autres méthodes sont en cours de validation et seront utilisées dès que leur application réglementaire sera décidée au niveau européen. La France, qui a transcrit dans son droit la réglementation européenne (convention STE 123), s'est dotée d'une très sérieuse réglementation qui est scrupuleusement respectée par tous les expérimentateurs et qui implique que toutes les expérimentations soient justifiées par de solides impératifs scientifiques ; et au-delà de cette réglementation, elle dispose depuis 2002 de comités d'éthique appliquée à l'expérimentation animale dans tous les secteurs d'activité, qu'ils soient publics ou privés. Cette requête en direction du public révèle un besoin d'information supplémentaire et la nécessité d'un effort pédagogique de la part des scientifiques pour mieux faire comprendre l'utilité de leurs recherches, dans le respect des règles prescrites. Tous les acteurs responsables de notre pays doivent faire le nécessaire pour mieux informer les citoyens sur ce sujet qui rencontre un écho très fort dans une partie de la population.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Actuellement, seules trois méthodes de test in vitro ont été validées par le laboratoire européen chargé de centraliser les méthodes substitutives ; elles sont utilisées en France.
  • La France a transcrit dans son droit la convention STE 123.
  • La France dispose depuis 2002 de "comités d'éthique appliquée à l'expérimentation animale" dans tous les secteurs d'activité, publics ou privés.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.