Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGM

(Réponse du ministère : Enseignement supérieur, recherche et innovation, JO du 17 janvier 2019)

Les trois projets de recherche Grace, G-Twyst et GMO90+ conduits de 2012 à 2018 avaient pour but d'apporter une expertise scientifique incontestable dans le cadre de l'évaluation des risques liés aux OGM en relation avec l'alimentation. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) veille à ce que les résultats de ces projets de recherche, ayant mobilisé de nombreuses équipes de recherche et conduits en toute indépendance, fassent l'objet d'une communication large, appropriée et de bon niveau. Une des finalités de ces projets consistait à porter un regard opposable sur les méthodes d'évaluation. Etait notamment questionnée la nécessité d'étendre, au-delà des 90 jours pratiqués actuellement, la durée des évaluations sur animaux de laboratoire. Il s'agissait également d'évaluer la pertinence de méthodes alternatives à l'expérimentation animale. Les porteurs de ces projets ont travaillé conjointement pour partager des méthodes, des témoins d'analyses et des régimes alimentaires comparables. Une base de données commune des résultats a été produite. Une revue des connaissances liée aux OGM a été réalisée. L'ensemble constitue donc aujourd'hui une base très solide d'analyse. Les résultats globaux obtenus démontrent la non reproductibilité de l'étude qui a été largement médiatisée en 2012, et confirment la fiabilité des tests d'évaluation tels qu'ils sont pratiqués actuellement. Les projets Grace et G-Twist ont été portés par l'Union Européenne dans le cadre du FP7. Le projet GMO90+ a été conduit en France à l'initiative du ministère chargé de l'environnement dans le cadre d'un programme ‘RISK OGM'comportant trois autres projets de moindre ampleur. Un colloque interne aux équipes de GMO90+ a été réalisé en mars 2017. Les derniers résultats de ce projet ont été obtenus en février 2018. Un rapport complet produit a été analysé par le Comité scientifique du programme RISK OGM au printemps 2018. Le dernier comité de pilotage interministériel, associant le ministère de l'agriculture et le MESRI, s'est tenu en juillet 2018. Il a notamment décidé d'organiser un colloque de restitution à la fin de l'année 2018. Ce colloque sera accompagné d'une communication précise sur les résultats obtenus. Toutes les questions qui ont été abordées au sein de ces projets sont importantes pour la société et la décision publique. La transparence des méthodes et protocoles utilisés, l'accessibilité des résultats, la publication de ceux-ci selon les pratiques usuelles et reconnues dans des revues scientifiques, sont des points essentiels à la refondation d'une approche basée sur les connaissances validées et la science.