Les questions parlementaires
Essais sur animaux des contraceptifs hormonaux
Question écrite n° 7857, Sénat, 28 septembre 1968
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre des affaires sociales si les contraceptifs hormonaux ont été assez expérimentés sur des animaux pour exclure des malformations dans la descendance.
2 demandes : réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Si une expérimentation animale suffisante a été faite pour garantir contre des malformations la descendance des femmes ayant pris des hormones synthétiques.
Aucune réponse La réponse renvoie à celle faite à la question 7960, qui ne dit rien d'essais sur des animaux : elle s'appuie sur des études chez la femme et l'absence d'accroissement d'anomalies enregistré.
Quelles garanties le ministre a recueillies contre les effets de la pilule sur les mutations de l'espèce humaine et le nombre d'enfants anormaux.
Réponse partielle La réponse citée (question 7960) fait état d'une étude étrangère sur 300 cas sans différence entre utilisatrices et autres femmes, et d'aucun accroissement d'anomalies relevé par les organisations sanitaires internationales.
La fiche
Thème : médicaments et vaccins
- Auteur
- M. Jacques Henriet
- Question publiée
- au Journal officiel du 28 septembre 1968
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 25 avril 1969
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 7857 de M. Jacques Henriet, Sénat, JO du 28 septembre 1968)
M. Jacques Henriet expose à M. le ministre d'Etat chargé des affaires sociales que, s'il est vrai que le Parlement a voté le projet de loi concernant la régulation des naissances, il n'en reste pas moins vrai que la preuve n'a pas été scientifiquement établie de l'innocuité des contraceptifs hormonaux (la pilule) vis-à-vis du mécanisme chimique de la transmission des caractères héréditaires de l'espèce humaine. Il l'informe que de nombreuses tares qui frappent l'enfance inadaptée sont d'origine chromosomique et qu'il importe de protéger les femmes françaises contre l'augmentation des tares actuellement connues et contre l'apparition de tares nouvelles qui, logiquement, peuvent apparaître à la suite du traumatisme subi par les supports chimiques de l'hérédité par suite de l'action intempestive et dangereuse de produits chimiques synthétiques. Devant les cris d'alarme lancés par les milieux scientifiques, médicaux et parlementaires, il lui demande si a été faite une expérimentation animale suffisante pour garantir contre des malformations la descendance éventuelle des femmes qui auraient absorbé malencontreusement des hormones synthétiques. Il lui demande enfin quelles garanties il a pu recueillir contre les répercussions graves, proches et lointaines, que peut avoir la libération de la pilule sur les mutations de l'espèce humaine, et particulièrement sur l'augmentation possible du nombre d'enfants anormaux.
La réponse
(Réponse du ministère : None, JO du 25 avril 1969)
L'honorable parlementaire est prié de bien vouloir se reporter à la réponse qui lui a été faite à sa question écrite n° 7960 posée le 14 septembre 1968, parue aux débats Sénat n° 3 du 18 mars 1969.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".