Les questions parlementaires
Vin en bouteilles de plastique
Question écrite n° 16049, Sénat, 12 mars 1975
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande à la ministre de la santé une commission d'enquête sur les risques du vin vendu en bouteilles de plastique.
1 demande : réponse partielle à 1.
S'il ne paraît pas opportun de créer une commission d'enquête chargée de recommandations rapides aux producteurs et aux consommateurs.
Réponse partielle La réponse ne parle pas de commission ; elle invoque les études et contrôles en cours et des expériences sur des animaux sans effet constaté.
La fiche
Thème : substances chimiques et toxicologie
La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.
- Auteur
- M. André Messager
- Question publiée
- au Journal officiel du 12 mars 1975
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 6 juin 1975
- Statut
- Réponse reçue
- Sources
La question
Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, dont les liens sont dans la fiche de la question.
(Question écrite n° 16049 de M. André Messager, Sénat, JO du 12 mars 1975)
M. André Messager appelle l'attention de Mme le ministre de la santé sur les préoccupations de nombreux consommateurs à l'égard de la vente du vin en bouteilles plastiques. Compte tenu des querelles scientifiques qui se donnent actuellement libre cours quant aux conséquences éventuelles des conditionnements plastiques, il lui demande s'il ne lui paraît pas opportun de promouvoir la mise en place d'une commission d'enquête susceptible d'aboutir à bref délai à des recommandations tant à l'égard des producteurs que des consommateurs.
La réponse
(Réponse du ministère : None, JO du 6 juin 1975)
La question du vin conditionné à l'aide d'un matériau plastique a fait et fait encore l'objet de nombreuses études tant sur le plan national que sur le plan international. Il s'agit, en l'espèce, de chlorure de polyvinyle qui céderait aux boissons alcoolisées une certaine quantité de chlorure de vinyle monomère non polymérisé au cours de la fabrication. Aux Etats-Unis, une migration de 20 milligrammes par litre a été décelée dans du whisky conditionné en bouteilles de chlorure de polyvinyle. Sur le plan français et européen de nombreuses recherches sont effectuées. Les laboratoires officiels spécialisés vont intensifié le contrôle ; celui-ci a permis de constater que dans les vins, le taux de migration était extrêmement faible : de 0,01 à 0,05 milligramme par litre en moyenne. Or, des expériences qui ont duré plusieurs mois ont démontré qu'aucun effet n'était constaté chez les animaux de laboratoire ayant ingéré du chlorure de vinyle monomère à la dose de 30 milligrammes par jour et par kilogramme de poids d'animal. Néanmoins, des expériences à long terme sur l'animal se poursuivent. Par ailleurs, la fabrication nationale de chlorure de polyvinyle a été particulièrement mise au point. Il en résulte une quantité résiduelle de matériaux de base non polymérisé extrêmement minime. En tout état de cause, il convient de remarquer qu'il n'existe aucune commune mesure entre les risques supposés consécutifs à l'ingestion de boissons contenues dans les récipients en chlorure de polyvinyle et les effets pathologiques constatés dans certains pays étrangers chez des travailleurs fabriquant des récipients ou des produits en matière plastique, à la suite d'inhalations prolongées de vapeurs de chlorure de vinyle monomère avant leur polymérisation.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- Aux Etats-Unis, une migration de 20 milligrammes par litre a été décelée dans du whisky conditionné en bouteilles de chlorure de polyvinyle.
- Les contrôles des laboratoires officiels ont mesuré dans les vins une migration de 0,01 à 0,05 milligramme par litre en moyenne.
- Des expériences de plusieurs mois n'ont constaté aucun effet chez des animaux ayant ingéré 30 milligrammes de chlorure de vinyle monomère par jour et par kilogramme de poids.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.