Les questions parlementaires

Expérimentation des physiatrons synthétiques

Médecine: expérimentation des physiatrons synthétiques

Question écrite n° 27248, Sénat, 24 août 1978

Le résumé de l'OXA

Le sénateur interroge la ministre de la santé sur le contrôle des expérimentations humaines et suggère d'autoriser celles des physiatrons synthétiques du docteur Solomides.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si la ministre autoriserait des expérimentations telles que celles des physiatrons synthétiques du docteur Solomides dans le traitement du cancer.

    Réponse partielle La réponse rappelle le cadre de l'expérimentation des médicaments, études sur l'animal et essai clinique par un expert agréé, sans dire si ces produits seront autorisés.

La fiche

Thème : médicaments et vaccins

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
M. Henri Caillavet (G.D., Lot-et-Garonne)
Ministère interrogé
Santé
Rubrique
Médecine légale
Question publiée
au Journal officiel du 24 août 1978
Réponse publiée
au Journal officiel du 6 janvier 1979
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

Ces textes sont transcrits par l'OXA sur l'image des pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, dont les liens sont dans la fiche de la question.

(Question écrite n° 27248 de M. Henri Caillavet, Sénat, JO du 24 août 1978)

M. Henri Caillavet attire l'attention de Mme le ministre de la santé et de la famille sur l'organisation de la recherche et le contrôle des expérimentations humaines. A cet effet, certains chercheurs sont soumis à la volonté du conseil de l'ordre des médecins. Le traitement du cancer doit être l'occasion d'illustrer le libéralisme médical en autorisant peut-être des expérimentations telles que celles des physiatrons synthétiques du docteur Solomides.

La réponse

(Réponse du ministère : Santé, JO du 6 janvier 1979)

Les règles applicables à l'expérimentation des médicaments doivent concilier la sécurité du malade qui est soigné par une nouvelle thérapeutique et l'intérêt de tous ceux qui pourront ultérieurement bénéficier de celle-ci, au moment où l'expérimentation aura permis d'en élargir l'utilisation. C'est la raison pour laquelle il est toujours exigé préalablement des études de toxicité et d'efficacité sur l'animal, ainsi que des études analytiques fixant la composition du produit ; par ailleurs, l'essai clinique du médicament doit être effectué par un expert agréé par le ministre — et non par l'ordre des médecins. Plus de mille personnalités sont actuellement agréées comme experts. Ce nombre très élevé, et qui n'est pas limité, garantit la possibilité d'évolution de la thérapeutique, mais aussi la sécurité des malades. Nul ne peut prétendre expérimenter un produit en dehors de ce cadre général respectueux tout à la fois du progrès de la science et de l'intérêt des malades.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Des études de toxicité et d'efficacité sur l'animal, et des études analytiques fixant la composition du produit, sont exigées avant l'essai clinique d'un médicament.
  • L'essai clinique d'un médicament doit être effectué par un expert agréé par le ministre, et non par l'ordre des médecins.
  • Plus de mille personnalités sont agréées comme experts pour les essais cliniques, sans limite de nombre.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

  • Conseil de l'ordre des médecins

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.