Les questions parlementaires
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, avril 1981
Animaux destinés aux laboratoires: contrôle des conditions de détention
Question écrite n° 02933, Sénat, 30 avril 1981
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de l'agriculture dans quelle mesure renforcer les contrôles vétérinaires des éleveurs d'animaux destinés aux laboratoires.
2 demandes, sans réponse publiée.
Dans quelle mesure les contrôles vétérinaires des conditions de détention des animaux destinés aux laboratoires peuvent être renforcés.
Les suites données à l'amélioration des conditions d'élevage des animaux destinés aux laboratoires, prévue par le conseil des ministres du 24 septembre 1980.
La fiche
Thèmes : conditions et devenir des animaux, contrôles et sanctions
- Auteur
- M. Paul Seramy (Union Centriste des Démocrates de Progrès, Seine-et-Marne)
- Ministère interrogé
- Agriculture
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 30 avril 1981
- Statut
- Caduque
- Événements
- Clôture : Caduque, 3 juin 1981
- Sources
La question
La base du Sénat ne donne pas ces textes. Ils sont transcrits par l'OXA sur les pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, et contrôlés contre la reconnaissance de caractères que le Sénat a posée sur ces pages.
(Question écrite n° 02933 de M. Paul Seramy, Sénat, JO du 30 avril 1981)
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les problèmes que soulèvent les conditions de détention d'animaux destinés aux laboratoires et pratiquées par certains éleveurs. Il lui rappelle que les orientations prévues, lors du conseil des ministres du 24 septembre 1980, concernant la protection animale, comportaient l'amélioration des conditions d'élevage des animaux de laboratoire et lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelles mesures il serait possible de renforcer les contrôles vétérinaires.
La réponse
Caduque.
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.