Les questions parlementaires

Méthodes non animales dans les études de médecine

Programmes des études médicales: méthodes substitutives à l'expérimentation animale

Question écrite n° 20645, Sénat, 29 novembre 1984

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande au secrétaire d'État chargé des universités s'il envisage une épreuve sur les méthodes non animales dans les programmes des études médicales.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. S'il envisage d'inclure dans les programmes des études médicales une épreuve sur les méthodes non animales.

    Réponse partielle La réponse écarte un enseignement obligatoire pour tous les étudiants, les futurs chercheurs suivant des enseignements optionnels, sans rien dire d'une épreuve.

La fiche

Thèmes : enseignement et formation, méthodes sans animaux

Auteur
M. Louis Mercier (UC, Loire)
Ministère interrogé
Universités
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 29 novembre 1984
Réponse publiée
au Journal officiel du 28 février 1985
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

La base du Sénat ne donne pas ces textes. Ils sont transcrits par l'OXA sur les pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, et contrôlés contre la reconnaissance de caractères que le Sénat a posée sur ces pages.

(Question écrite n° 20645 de M. Louis Mercier, Sénat, JO du 29 novembre 1984)

L'expérimentation animale soulève toujours des remarques ulcérées de la part des groupements constitués pour la défense et la protection animale. AussiM. Louis Mercier demande-t-il à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale (Universités) de lui préciser s'il envisage d'inclure dans les programmes des études médicales une épreuve relative aux méthodes substitutives à l'expérimentation animale.

La réponse

(Réponse du ministère : Universités, JO du 28 février 1985)

Dans le cursus du premier et du deuxième cycle des études médicales, les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers le secteur de la recherche choisissent en général de suivre, parallèlement à leurs études, des enseignements optionnels préparatoires à l'apprentissage des techniques de recherche. Il n'est donc pas possible de rendre obligatoire, pour tous les étudiants, un enseignement d'initiation aux méthodes substitutives à l'expérimentation sur les animaux. Il est bien évident que les étudiants qui entreprennent des travaux de recherche ne peuvent ignorer au cours de leurs études de base et plus tard dans le troisième cycle médical, les problèmes que pose l'expérimentation sur les animaux ; la communauté scientifique et universitaire a fait d'ailleurs de larges efforts pour favoriser dans les laboratoires de recherche, le recours à d'autres méthodes que l'expérimentation animale pour éviter des souffrances inutiles. L'ensemble de ce problème doit être apprécié au regard du contrôle exercé sur les expérimentations animales lorsque, d'un point de vue strictement scientifique, le recours à de telles expériences s'avère indispensable pour étayer et faire progresser les connaissances. Toute expérience de ce type est soumise à une procédure de demandes d'autorisations au ministère de l'éducation nationale, demandes qui sont étudiées avec le plus grand soin et accordées avec la plus grande vigilance. Elles sont d'ailleurs soumises à renouvellement dès lors que le titulaire abandonne les fonctions principales au titre desquelles elles lui ont été données.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les étudiants en médecine qui s'orientent vers la recherche suivent en général des enseignements optionnels préparatoires aux techniques de recherche.
  • Toute expérience sur des animaux est soumise à une demande d'autorisation au ministère de l'éducation nationale, à renouveler quand le titulaire abandonne ses fonctions principales.

Le détail de l'analyse

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.