Les questions parlementaires

Nombre de retraits d'autorisation d'expérimenter

Expérimentations sur animaux vivants: nombre de retraits d'autorisation

Question écrite n° 06097, Sénat, 26 mai 1982

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande à la ministre de l'agriculture le nombre d'autorisations d'expérimenter sur des animaux vivants accordées et retirées depuis un an.

2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.

  1. Le nombre d'autorisations d'expérimenter sur des animaux vivants accordées depuis un an.

    Aucune réponse La réponse donne le total des autorisations recensées au 31 mai 1982, 1 379, et non le nombre accordé dans l'année.

  2. Le nombre de retraits d'autorisation intervenus depuis un an.

    Réponse Aucun retrait n'a été signalé au ministre de l'agriculture depuis un an.

La fiche

Thèmes : réglementation, contrôles et sanctions

Auteur
M. Philippe Machefer (SOC, Yvelines)
Ministère interrogé
Agriculture
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 26 mai 1982
Réponse publiée
au Journal officiel du 26 juin 1982
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

La base du Sénat ne donne pas ces textes. Ils sont transcrits par l'OXA sur les pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, et contrôlés contre la reconnaissance de caractères que le Sénat a posée sur ces pages.

(Question écrite n° 06097 de M. Philippe Machefer, Sénat, JO du 26 mai 1982)

M. Philippe Machefer demande à Mme le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'octrois et de retraits d'autorisation d'expérimentation sur animaux vivants intervenus depuis un an suivant les dispositions de l'article R. 24-17 du code pénal.

La réponse

(Réponse du ministère : Agriculture, JO du 26 juin 1982)

Conformément au décret n° 68-139 du 9 février 1968, le ministre de l'agriculture est chargé de tenir à jour une liste de personnes titulaires d'une autorisation d'expérimenter sur animaux vivants. Cette liste est établie sur les indications de chaque ministre concerné, qui doit informer le ministre de l'agriculture des autorisations qu'il accorde. Au 31 mai 1982, ont été recensées 1 379 autorisations d'expérimenter. Aucun retrait n'a été signalé au ministre de l'agriculture depuis un an.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le décret n° 68-139 du 9 février 1968 charge le ministre de l'agriculture de tenir à jour la liste des titulaires d'une autorisation d'expérimenter, sur les indications de chaque ministre concerné.
  • Au 31 mai 1982, 1 379 autorisations d'expérimenter sur animaux vivants ont été recensées sur la liste du ministre de l'agriculture.
  • Aucun retrait d'autorisation d'expérimenter n'a été signalé au ministre de l'agriculture depuis un an.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.