Les questions parlementaires
Défense (thème principal) : questions posées au Sénat avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Un sénateur demande puis redemande en 1980 que le Gouvernement mette fin aux expériences sur des animaux vivants du laboratoire de sécurité routière de l'Onser, près de Lyon. Le ministère chargé des transports annonce la suspension des expériences et renvoie l'affaire à la mission parlementaire sur la protection des animaux, sans dire s'il y sera mis fin.
2 questions sur 1 031 · Les 16 questions du thème · Explorer l'ensemble des questions
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Expériences de l'Onser sur des animaux vivants | Sénat | 16/07/1980 | Philippe Machefer | Réponse | Défense |
| Expériences du laboratoire de la sécurité routière | Sénat | 31/01/1980 | Philippe Machefer | Réponse | Défense |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.