Les questions parlementaires
Droit européen (thème principal) : questions posées à l'Assemblée nationale et au Sénat avant 2002
Ce que posent ces questions, résumé par l'OXA
Un sénateur demande en 1984 où en est le projet de convention européenne sur l'expérimentation animale, et un député en 2001 pourquoi son entrée en vigueur et sa publication ont tardé en France. Le gouvernement retrace l'élaboration du projet et explique le retard par les réserves françaises et l'attente de la ratification de l'Union, sans rien dire de la publication.
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| Question | Chambre | Date | Auteur | Statut | Thèmes (principal en gras) |
|---|---|---|---|---|---|
| Retard de la convention européenne STE 123 | AN | 18/06/2001 | François Cornut-Gentille | Réponse | Droit européen, Statistiques |
| Convention européenne sur l'expérimentation animale | Sénat | 26/01/1984 | Francis Palmero | Réponse | Droit européen |
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".