Les questions parlementaires
Élevage de primates de l'université Bordeaux II
Experimentation animale
Question écrite n° 31387, Assemblée nationale, 30 octobre 1995
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la secrétaire d'État pourquoi un élevage de primates ouvre à l'université Bordeaux II, et comment elle favorisera la validation des méthodes non animales.
2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.
Les raisons de l'ouverture d'un élevage de primates au laboratoire CNRS-URA 1200 de l'université Bordeaux II, hors motif présenté comme scientifiquement indispensable.
Réponse La réponse dit qu'il ne s'agit pas d'une ouverture mais de la mise aux normes d'une animalerie ancienne, et invoque des recherches sur la maladie de Parkinson, soit le motif que la question écartait.
Ses intentions pour favoriser la validation des méthodes non animales.
Aucune réponse La réponse ne dit rien des méthodes non animales.
La fiche
Thèmes : élevages et provenance des animaux, réglementation, méthodes sans animaux · Espèce : primates
- Auteur
- M. Patrick Balkany (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 30 octobre 1995
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 15 janvier 1996
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 31387 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 30 octobre 1995)
M. Patrick Balkany attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat a la recherche sur l'ouverture d'un elevage de primates destines a l'experimentation animale au sein du laboratoire de neuro-physiologie CNRS-URA 1200 de l'universite Bordeaux-II. De telles ouvertures d'animaleries contredisent regulierement les statistiques officielles evoquant une diminution constante d'animaux utilises dans les laboratoires et meconnaissent le decret no 87-848. Il lui demande les raisons de ce developpement, en dehors de motivations le presentant indument comme scientifiquement indispensable. Il lui demande aussi de preciser ses intentions pour favoriser la delivrance de validations aux methodes substitutives, qui presentent davantage de fiabilite.
La réponse
(Réponse du ministère : éducation nationale, JO du 15 janvier 1996)
Le cas cite par l'honorable parlementaire ne concerne pas l'ouverture d'une nouvelle animalerie de primates dans l'unite CNRS URA 1200, mais l'adaptation d'une animalerie ancienne a la nouvelle reglementation sur l'utilisation d'especes non domestiques. Selon cette reglementation, il a fallu prendre un decret d'ouverture pour l'etablissement de primates existant depuis de nombreuses annees dans les locaux de l'universite Bordeaux II. L'autorisation a ete obtenue, a la suite d'une demande deposee le 4 janvier 1994, pour effectuer des recherches concernant la physiopathologie de la matricite ou l'utilisation de modeles animaux superposables a l'homme est absolument necessaire. Le responsable de l'URA CNRS 1200 est titulaire d'un certificat de capacite pour l'elevage de primates, accorde le 25 octobre 1993 par decision du ministere de l'environnement. Les conditions techniques d'installation, de fonctionnement et d'elevage sont aux normes en vigueur. Les diverses administrations concernees, dont la direction departementale des affaires sanitaires et sociales, les services veterinaires propres a la commission departementale des sites perspectives et paysages, ont emis un avis favorable a l'ouverture de cet etablissement. Le respect scrupuleux de la legislation ainsi que l'importance des recherches qui visent a mettre sur pied un traitement applique a la maladie de Parkinson, legitiment grandement les travaux poursuivis par ce laboratoire, tres soucieux par ailleurs de la bonne utilisation des especes animales. Des resultats sur des pathologies ayant une importance capitale pour l'homme sont attendus.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'unité CNRS URA 1200 n'ouvre pas une nouvelle animalerie de primates : elle adapte une animalerie ancienne à la réglementation sur les espèces non domestiques.
- L'autorisation pour l'établissement de primates de l'unité CNRS URA 1200 (université Bordeaux II) a été obtenue à la suite d'une demande déposée le 4 janvier 1994.
- Avis favorables à l'ouverture de l'établissement de primates de l'URA CNRS 1200 : direction départementale des affaires sanitaires et sociales, services vétérinaires, commission départementale des sites.
- Les recherches sur primates de l'unité CNRS URA 1200 visent à mettre sur pied un traitement de la maladie de Parkinson.
- Le responsable de l'URA CNRS 1200 est titulaire d'un certificat de capacité pour l'élevage de primates, accordé le 25 octobre 1993 par le ministère de l'environnement.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Décision du ministère de l'environnement du 25 octobre 1993 accordant un certificat de capacité pour l'élevage de primates autre
Les organismes cités
- Centre national de la recherche scientifique (CNRS), unité URA 1200
- Université Bordeaux II
- Ministère de l'environnement
- Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
- Services vétérinaires
- Commission départementale des sites, perspectives et paysages
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).